Les personnes âgées dans la société 56 pages

AVIS adopté par le Conseil économique et social - 23 mai 2001

« Introduction

Le vieillissement, au sens donné par le dictionnaire, se définit, à l'échelle d'une population, comme "l'augmentation dans la population totale de la proportion des personnes âgées résultant de l'allongement de l'espérance de vie et de la baisse de la natalité", le seuil d'entrée dans la "vieillesse" étant en général fixé, pour des raisons conventionnelles, à 60 ou 65 ans.

Ce processus concerne l'ensemble des pays développés, dont la France : la part du groupe d'âge des personnes de 65 ans et plus dans notre pays est ainsi passée de 12 % en 1965 à 15,4 % en 1997. Il va s'accélérer de manière très sensible à partir de 2006, du fait notamment de l'entrée dans la soixantaine des premières générations issues des classes nombreuses du baby-boom.

Si ce phénomène constitue, à l'échelle des changements démographiques, une relative nouveauté dans la quasi-totalité des pays développés, il n'en va pas de même en France : de la fin du XIXème siècle à la Seconde Guerre mondiale, avec quelques intervalles, notre pays, alors à peu près seul dans ce cas, a en effet connu une première vague de vieillissement, qui a suscité à l'époque les plus grandes inquiétudes, comme en témoignent notamment les travaux d'Alfred Sauvy. Depuis lors, si le baby-boom avait, pendant une trentaine d'années, apaisé ces craintes, la question du vieillissement et celle, plus largement, de la place des personnes âgées dans notre société n'en ont pas moins nourri de nombreuses réflexions : rapport intitulé "Commission d'étude des problèmes de la vieillesse" de M. Pierre Laroque de 1962 ; avis de 1983 du Conseil économique et social sur "Le vieillissement démographique et ses conséquences économiques et sociales", rapporté par M. Pierre Jarlegan, qui soulignait les problèmes suscités par le vieillissement ; avis présenté par M. Henri Théry en 1993 au sein de cette même assemblée, intitulé "Les activités d'utilité sociale des retraités et des personnes âgées", qui mettait au contraire l'accent sur les "transformations de la troisième partie de la vie" ainsi que sur la place croissante prise par les retraités et les personnes âgées dans les activités d'utilité sociale.

Ces réflexions ont également suscité la création d'instances et d'initiatives nouvelles sur un plan international et au niveau européen. En France, elles ont conduit à la création du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) et des Comités départementaux de retraités et personnes âgées (CODERPA).
C'est dans ce contexte que, le 7 décembre 2000, à l'issue de l'Année internationale des personnes âgées, dont le rapport en avait fait expressément la demande, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social de la question du vieillissement de notre société, en mettant l'accent sur trois questions essentielles : quelles conséquences l'augmentation dans la population de la part des personnes de plus de 60 ans et les modifications qu'ont connues et vont connaître ces catégories d'âge emporteront-elles sur leur place et leur image dans la société française ; quelles incidences auront-elles sur l'économie, et notamment sur la consommation, la transmission des patrimoines et le logement ; enfin, quelles conclusions y a-t-il lieu d'en tirer quant à l'expression et à la représentation des personnes âgées dans le débat public, en prenant garde d'éviter toute ségrégation.
L'élaboration de l'avis a été confiée à la section des affaires sociales, qui a désigné M. Maurice Bonnet comme rapporteur. Sur le deuxième point, portant sur les incidences de l'allongement de la durée de vie sur l'économie, le Bureau du Conseil a toutefois demandé une contribution à la commission spéciale du plan, rapportée par M. Jean Grave.
Quant aux deux aspects majeurs exclus du champ de la saisine, c'est-à-dire les retraites et la perte d'autonomie, ils ont fait l'objet de travaux approfondis au Conseil économique et social : avis rapporté par M. Hubert Brin en 1995 "Projet de création d'une prestation autonomie destinée aux personnes âgées dépendantes" et avis rapporté par M. René Teulade, en 2000, "L'avenir des systèmes de retraites" ; il y sera donc ponctuellement fait référence, sans que cela appelle des développements. La brièveté des délais impartis par la saisine imposait par ailleurs de se limiter, sur bon nombre de points, à ouvrir des pistes de réflexion qui devront faire l'objet de réflexions collectives ultérieures.
Avant d'engager le développement de son analyse et de formaliser ses préconisations, il a paru nécessaire au Conseil économique et social de se poser la question de l'âge. Certes, il est sans doute inévitable, à des fins statistiques, de recourir à des catégories d'âge pour prendre la mesure quantitative du vieillissement. Pour autant, dans quelle mesure est-il pertinent de leur donner une importance considérable dans l'approche de ce phénomène, en privilégiant en outre, sans précautions méthodologiques, des limites d'âge fixées une fois pour toutes (que les bornes choisies soient du reste 60 ou 65 ans) ? Ce d'autant qu'il s'agit de comparer à des périodes différentes des populations différentes ? Ce choix, plus profondément, ne comporte-t-il pas le risque de fixer, dans l'imaginaire collectif, des seuils qui caractériseraient le passage dans une supposée "vieillesse", contribuant par-là même à favoriser la coupure entre les générations, et à affaiblir le contrat qui les lie ?

Pour notre assemblée, la réflexion sur la place et le rôle des personnes âgées doit au contraire s'inscrire dans une démarche de continuité des temps de la vie, la vieillesse n'intervenant pas comme un couperet égal pour tous, à un âge déterminé, mais comme un processus progressif et variable selon les individus. Dans le "Carnet d'un biologiste", Jean Rostand n'écrivait-il pas : " On n'est pas vieux tant que l'on cherche " ?

I - Le vieillissement : une réalité complexe, suscitant une inquiétude pour partie irrationnelle

A - Un vieillissement qui va s'accélérer
1. Un phénomène déjà engagé depuis plusieurs décennies
L'évolution de la répartition par âge d'une population dépend, à tout moment, des variations de la fécondité, de la mortalité et des migrations qu'elle a connues dans le passé : la baisse de la fécondité, en réduisant le nombre des naissances, diminue de manière progressive la part des jeunes, et fait donc "vieillir par le bas" la pyramide des âges. La baisse de la mortalité a des incidences plus complexes : elle tend plutôt à rajeunir la population lorsque sa principale composante est constituée par la baisse de la mortalité infantile, comme ce fut le cas, dans notre pays, jusqu'au début des années soixante-dix ; depuis lors, elle participe au contraire du vieillissement, mais cette fois "par le haut" de la pyramide, la progression de l'espérance de vie traduisant pour l'essentiel la baisse de la mortalité aux âges les plus élevés. L'immigration rajeunit plutôt la population, les nouveaux entrants étant en grande majorité de jeunes adultes ; toutefois, à partir de 1974, la mise en place en France de la "fermeture des frontières" a réduit l'impact exercé par celle-ci.
A la combinaison de ces trois composantes s'ajoutent les effets directs et indirects des deux conflits mondiaux (saignées opérées dans certaines classes d'âge du fait des morts de la guerre et "manque à gagner" dans les naissances durant les années de guerre, avec le cas échéant rattrapage total ou partiel lors des années ultérieures). Ces différents paramètres expliquent qu'après une phase prononcée de rajeunissement dans les deux décennies suivant la Seconde guerre mondiale, notre pays soit, comme le soulignait l'étude "Perspectives socio-démographiques à l'horizon 2020-2040" présentée par Mme Chantal Lebatard, entré dans un lent processus de vieillissement de sa population : la part des personnes de plus de 60 ans dans la population totale est ainsi passée de 18,1 % en 1962 à 21,3 % en 1999, tandis que la part des jeunes de moins de vingt ans passait de 32,2 % en 1962 à 24,6 % en 1999.

2. Des disparités géographiques importantes
Le vieillissement ne concerne pas de manière équivalente toutes les régions. La France du Sud et du Centre, plus âgée, s'oppose traditionnellement à la France du Nord, plus jeune : au recensement de 1999, selon l'INSEE, les régions ayant la proportion de personnes de 60 ans ou plus la plus élevée étaient ainsi, par ordre décroissant, le Limousin (29,4 %), le Poitou-Charentes, l'Auvergne, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (25 %). À l'inverse, l'Ile-de-France (16,6 %) était devant le Nord-Pas-de-Calais, l'Alsace, la Picardie et la Haute-Normandie (19,5 %), la région où cette proportion était la plus faible.
Ces différences s'expliquent par des disparités de fécondité et/ou par des mouvements migratoires : le taux de fécondité de la France du Nord (Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, notamment) est ainsi traditionnellement supérieur à celui de la France du Sud. Le départ de jeunes adultes vers d'autres bassins de formation ou d'emploi (et notamment vers les grandes agglomérations, qui accueillent également la grande majorité des immigrés) peut accentuer la proportion de personnes âgées dans des départements ou régions au caractère rural assez prononcé, comme dans le Limousin. Dans d'autres départements, notamment littoraux (Alpes-Maritimes, Charente-Maritime), l'arrivée de retraités, combinant parfois ses effets avec ceux d'une faible fécondité, renforce la part des personnes de 60 ans ou plus : 15,6 % des personnes de plus de 60 ans du département du Var sont ainsi de nouveaux installés, phénomène qui se retrouve aussi dans les Alpes-de-Haute-Provence ou les Pyrénées-Orientales. Ailleurs, à l'image de l'Ile-de-France, le départ d'actifs au moment de la retraite minore au contraire la proportion des personnes âgées.
Par ailleurs, la part des plus de 60 ans se réduit avec la taille de l'agglomération : ainsi, en 1999, 16,7 % des habitants de l'agglomération parisienne ont plus de 60 ans. Lorsque ces personnes de plus de 60 ans vivent en zone urbaine, il s'agit plus fréquemment de la "ville centre" que de sa banlieue. La proportion de personnes de plus de 60 ans dans la population est en revanche plus importante dans les communes rurales (24 % au recensement de 1999). Cette localisation n'est pas sans incidence sur la situation des personnes âgées : si les villes, notamment moyennes et grandes, apparaissent comme des lieux plus anonymes, où le sentiment de solitude peut être fort, les services offerts y sont d'accès plus aisé ; à l'inverse, la disparition de certains services de proximité, en zone rurale ou de montagne, et parfois l'isolement géographique, peuvent poser de sérieux problèmes à des personnes âgées à mobilité réduite. En témoignent les nombreuses initiatives prises par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour tenter d'y répondre.
Les départements et territoires d'Outre-mer sont dans une situation sensiblement différente : ainsi, au dernier recensement, plus du tiers des habitants des DOM avait moins de 20 ans. Toutefois, le nombre des personnes de plus de 60 ans tend à s'accroître, atteignant 12,2 % de la population totale.

3. Un vieillissement qui va s'accélérer au cours des prochaines décennies
En se fondant sur un scénario tendanciel (poursuite de la baisse de la mortalité, solde migratoire net annuel de 50 000 personnes, descendance finale par femme de 1,8 enfant), l'INSEE estime que la part des personnes de 60 ans et plus dans la population totale atteindrait 27,3 % en 2020 et 32,8 % en 2035. Au total, selon ce scénario, le nombre des plus de 60 ans augmenterait de près de neuf millions d'ici à 2035, tandis que la population des moins de 20 ans, ainsi que celle des 20-59 ans, diminueraient l'une et l'autre de plus d'un million.
Certaines des hypothèses fondant ces estimations pourraient certes ne pas se vérifier. Pour autant, l'accélération du vieillissement par le haut de la pyramide des âges est rendue certaine par l'arrivée progressive à l'âge de 60 ans, à partir de 2006, des générations nombreuses issues du baby-boom : de ce fait, la population âgée de 60 ans et plus, qui augmente actuellement au rythme annuel moyen de 1,1 %, va, dans les hypothèses du scénario tendanciel, croître à partir de 2006 au rythme de 2,5 % par an, et ce jusque vers 2035.
Devrait y contribuer la poursuite de l'augmentation de l'espérance de vie : selon l'INSEE, l'espérance de vie à la naissance a augmenté de près d'un trimestre par an depuis un demi-siècle, passant de 63 ans pour les hommes et de 69 ans pour les femmes en 1950 à 75,2 ans et 82,7 ans en 2000, année au cours de laquelle elle a progressé de 3 mois et demi supplémentaires. Si la précarisation que connaît une partie des jeunes et des adultes pourrait la ralentir, rien ne permet de conclure que cette tendance va s'interrompre. Dans ses projections de population, l'INSEE suppose ainsi la poursuite de la baisse de la mortalité des personnes âgées, ce qui conduirait en 2035 à une espérance de vie de 81,9 ans pour les hommes et de 89 ans pour les femmes.
L'évolution du bas de la pyramide des âges est plus incertaine.
La baisse de l'indicateur conjoncturel de fécondité, passé à partir de 1974 en dessous du seuil de renouvellement des générations, avec un point bas de 1,65 enfant par femme en 1993, a connu en France une intensité modérée au regard de celle des pays voisins et il semble qu'elle soit pour partie imputable à un retard dans le calendrier des naissances ; un rattrapage ultérieur pourrait donc intervenir du fait d'une augmentation de la fécondité aux âges plus élevés ; le redressement de l'indicateur conjoncturel de fécondité au cours des dernières années (il a atteint 1,89 enfant par femme en 2000) pourrait en participer. Toutefois, ce relèvement pourrait tenir pour une part à l'amélioration de la situation économique, dont la pérennité à moyen terme n'est pas assurée. La sortie progressive de l'âge de la procréation des dernières générations issues du baby-boom et leur remplacement par les générations moins nombreuses nées après 1975 tendront à réduire le nombre des naissances annuelles. Le relèvement éventuel du nombre des naissances devrait donc rester limité.
Un recours accru à l'immigration pourrait également jouer un rôle à terme, lorsque l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby-boom aura amplifié la baisse du chômage ; le recul limité du chômage des actifs à faible niveau de qualification en France pourrait toutefois limiter le recours à ce paramètre dans la prochaine décennie. Selon les projections de l'INSEE, la conjonction des effets démographiques liés au "papy-boom" et de la poursuite de l'allongement de l'espérance de vie devrait donc nettement prédominer d'ici à 2035.
B - Une population des plus de 60 ans aux caractéristiques renouvelées
1. Des situations et des évolutions différenciées selon le sexe et l'âge
La population des personnes de plus de 60 ans présente, dans sa composition, des spécificités par rapport au reste de la population.
L'avancée en âge s'accompagne d'une féminisation : si une parfaite parité existe avant 60 ans (50 % de femmes dans la société), celles-ci représentent 56 % des 65-69 ans et 67 % des 80-84 ans, phénomène que certains résument par la formule : "Les vieux sont des vieilles". Cet écart s'est un peu réduit durant la dernière décennie, les gains d'espérance de vie à la naissance atteignant 2,5 ans pour les hommes entre 1990 et 2000, contre 1,8 an pour les femmes.
Par ailleurs, l'augmentation de l'espérance de vie intervenant, depuis le début des années soixante-dix, surtout aux âges élevés, la progression des effectifs est d'autant plus marquée que l'on monte dans l'échelle des âges : ainsi, de 1962 à 1999, tandis que le nombre des personnes âgées de 60 à 75 ans augmentait de 30 %, celui des 75 ans et plus était multiplié par deux. Les projections de l'INSEE laissent augurer une poursuite de ce phénomène : entre 2000 et 2050, l'effectif des personnes de 60 ans ou plus devrait ainsi presque doubler, celui des 75 ans ou plus tripler, celui des 85 ans ou plus quadrupler.
Ce "vieillissement du vieillissement" s'accompagne - et il convient de s'en réjouir - d'une amélioration de l'état de santé des personnes âgées : en effet, depuis 1981 (date à laquelle ce thème a commencé à faire l'objet de recherches en France), l'allongement de l'espérance de vie sans incapacité a été supérieur à celui de l'espérance de vie ; selon les résultats des enquêtes santé de l'INSEE et du Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES), entre 1981 et 1991, l'espérance de vie en bonne santé a ainsi progressé de 3 ans, contre 2,5 ans pour l'espérance de vie à la naissance. Cette évolution favorable ne doit toutefois pas occulter la gravité de la situation des personnes qui subissent une perte d'autonomie. De même, il convient de rappeler la situation spécifique des personnes handicapées vieillissantes, qui a fait l'objet de l'avis du Conseil économique et social rapporté par Mme Janine Cayet sur "La prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales ou souffrant de troubles mentaux " (novembre 1998).

2. Des disparités considérables entre catégories socio-professionnelles
3. Des effets de génération qui accentuent ces différences
Atteindre un certain âge conditionnerait pour partie - c'est "l'effet d'âge" - l'évolution des opinions ou des comportements des personnes concernées. Selon le CREDOC, sur des sujets tels que "l'attachement croissant à la famille, la progression des soucis de santé et la peur du handicap, une certaine sagesse dans les dépenses, [ ] il est probable qu'il y aura toujours une évolution des façons de penser et de se comporter en prenant de l'âge". On voit l'importance que cet élément, s'il était déterminant, pourrait revêtir pour nourrir les craintes de ceux qui voient dans le vieillissement de la population la cause de ruptures économiques et sociales majeures et inéluctables.
Mais d'autres effets peuvent contrebalancer l'effet d'âge.
Peut jouer tout d'abord un "effet de contexte", tenant à l'état général de la société au moment où l'analyse intervient, qui ferait que toutes les catégories d'âge ressentiraient peu ou prou la même chose au même moment : le ralentissement de la croissance et les difficultés économiques et sociales qui en ont résulté auraient ainsi été, selon le Centre de recherche pour étude et observation des conditions de vie (CREDOC), ressenties par beaucoup de seniors, alors que, dans leur majorité, les personnes de plus de 60 ans n'ont pas été, sur un plan individuel, les plus touchées.
De même, le fait pour une "génération" (ensemble des personnes nées une même année ou en une courte période de temps, cinq à dix années par exemple) de vivre en commun à un âge identique ou proche les mêmes évènements constitue un "patrimoine" qui marque suffisamment les individus qui la composent pour conditionner leur façon de vivre les étapes suivantes.
Selon M. Bernard Préel, des "générations" seraient décelables tous les dix ans environ au cours du vingtième siècle, marquées aux alentours de leur vingtième année par un événement fondateur : "génération des enfants de la Libération" (née entre 1925 et 1935), "génération de la guerre d'Algérie" (née entre 1935 et 1945), "génération de mai 1968" (née entre 1945 et 1955) ou "génération de la crise" (entre 1955 et 1965). Ces effets de génération permettent d'envisager que les enfants du baby-boom adoptent à la retraite des comportements sensiblement différents de ceux qu'ont eus leurs parents au même âge.
Enfin, les effets cumulés de l'abaissement de l'âge de la retraite et de l'allongement de l'espérance de vie influent sur l'hétérogénéité, en termes d'âge et de génération, de ceux qu'il est convenu d'appeler les "personnes âgées". Voici encore vingt-cinq ans, une personne arrivant à l'âge de la retraite, à 65 ans, entrait dans une catégorie d'âge dont la grande majorité des membres avaient, au plus, quinze ans de plus qu'elle ; celle qui arrive aujourd'hui à l'âge de la cessation d'activité, à 60 ans et souvent moins, est séparée par plus de vingt-cinq années (c'est-à-dire par une génération, au sens biologique du terme) d'une partie significative des personnes censées appartenir au même groupe d'âge.

Cumulés avec les différences de sexe et de catégories socio-professionnelles, ces effets tendent à remettre en cause les analyses qui veulent voir, dans les personnes de plus de 60 ans, une "catégorie" homogène.
C - La perte de signification de l'identifiant "âge"
1. La place dans l'ordre familial, dimension subjective et symbolique
M. Gilles Pinson montre l'importance des mutations intervenues. Parmi les membres de la génération née en 1800, seul un tiers a dépassé 60 ans, et 6,8 % seulement ont atteint 80 ans. Parmi la génération née en 1900, plus de la moitié (54 %) étaient encore vivants à 60 ans, et encore 26 % à 80 ans. Autrement dit, avoir 60 ans signifiait, au XIXème siècle, atteindre l'âge de la vieillesse : ceux qui y parvenaient étaient des "survivants", à l'espérance de vie limitée. C'était déjà moins rare un siècle plus tard et, à l'inverse, la très grande majorité de la génération du baby-boom connaîtra la soixantaine.
S'agit-il toujours de la vieillesse, quand une grande partie d'entre eux aura encore l'un au moins de leurs parents à 60 ans ? Si la vieillesse signifie la proximité avec la mort, est-on vieux lorsqu'au dessus de soi, une génération, au sens familial du terme, vous en sépare, et que l'on dispose encore de nombreuses années de vie (l'espérance de vie, hommes et femmes confondus, dépasse vingt années à 60 ans, et dix années à 75 ans) ?
La nouvelle place des sexagénaires dans l'ordre familial constitue une autre mutation majeure. Il était autrefois exceptionnel qu'un adulte ait déjà des petits-enfants tout en ayant encore l'un au moins de ses parents ; cela devient plus courant. Selon l'INSEE, à 60 ans, un cinquième des femmes nées en 1920 était dans ce cas. Cette proportion atteindra près d'un tiers pour celles nées en 1950. Dans certains cas, on assiste à l'apparition de familles comportant cinq générations, ce phénomène s'expliquant à la fois par la baisse de l'âge à la première maternité intervenu jusqu'à 1975 et par l'allongement de l'espérance de vie. Même s'il risque de ne pas durer vu le recul actuel de l'âge de la première maternité, comment cette nouvelle architecture n'aurait-elle pas d'incidence sur la perception par les intéressés de l'âge de la vieillesse ? Il y aurait alors une autre définition, relative, de la vieillesse, comme le souligne M. Robert Rochefort :"On est jeune parce qu'il y a autour de soi beaucoup de personnes âgées ou, vieux à cause du regard des jeunes alentour [ ]. Ainsi, plus la population comportera des proportions importantes de personnes de plus de 60 ans, plus on restera jeune longtemps".

2. Un âge biologique qui repousse les limites de la vieillesse
Les raisonnements sur le vieillissement sont en général construits sur une hypothèse de fixité du seuil d'entrée dans la vieillesse.
M. Bourdelais propose au contraire de définir l'âge de la vieillesse non plus à partir d'un critère d'âge fixé une fois pour toutes, souvent en référence à l'âge légal de la retraite, mais d'une façon glissante au cours du temps, en tenant compte des données épidémiologiques objectives : l'âge de la vieillesse est, dans cette acception, le moment où la population commence à souffrir de réelles incapacités. Mesuré ainsi, l'âge de la vieillesse n'a cessé de reculer : d'environ 60 ans pour les hommes et 65 ans pour les femmes en 1930, il passe, au début des années quatre-vingt-dix, à 71 ans pour les hommes et 77 ans pour les femmes. Dans cette acception du terme, la proportion de "personnes âgées" dans la population aurait baissé, passant de 10 % en 1980 à 7 % environ dans les années quatre-vingt-dix. Dans cette logique, la stabilisation de la part des "personnes âgées" au niveau qu'elle atteignait en 1985 nécessiterait, selon les calculs de M. Bourdelais, que l'âge seuil du vieillissement, estimé en 1985 à 75 ans, atteigne 82 ans en 2040, soit un gain d'environ un mois et demi par an ; au vu des rythmes actuels de progression de ce paramètre, cela ne paraît pas improbable.
Les travaux effectués en région lyonnaise par Mme Agnès Quinet-Catherin montrent qu'en vingt ans (de 1966 à 1986), l'âge médian d'arrivée dans les institutions spécialisées est passé pour les hommes de 72 à 80 ans et pour les femmes de 79 à 84 ans. De même, ses travaux conduisent le CREDOC à conclure : "La vieillesse semble, en quelque sorte, s'être déplacée. Ce mouvement est appelé à se poursuivre. c'est aujourd'hui autour des 72-73 ans que se situent les principales ruptures : de fait, les 60-70 ans sont maintenant plus proches de l'ensemble de la population que des plus de 70 ans".

Ainsi, il y a lieu d'établir une distinction entre les deux sens donnés à la notion de vieillissement : il y a, conformément à son acception collective, "augmentation dans la population totale de la proportion des personnes âgées de plus de 60 ans", mais "l'affaiblissement par l'effet de l'âge", qui correspond au sens individuel du terme, ne traduit pas la réalité de l'évolution actuelle : l'amélioration de l'état de santé de la population et son rajeunissement relatif, à un âge donné, compensent l'élévation de sa moyenne d'âge.

3. Bouleversement des temps de la vie et confusions terminologiques

Jusqu'aux années soixante-dix environ, les temps de la vie étaient caractérisés par un découpage en trois périodes nettement séparées : période de la jeunesse et de la formation ; âge adulte ; période de retraite, correspondant à une inactivité professionnelle rendue en général nécessaire par l'état de santé. Ce découpage ternaire valait alors sensiblement pour tout le monde au même âge.
Au cours des trois dernières décennies, cette division en trois étapes a été largement remise en cause, et le bouleversement a été particulièrement important en ce qui concerne la période de retraite. Selon M. Xavier Gaullier, se succéderaient ainsi un "âge des préretraités", qui peut commencer dès 50 ans, et concerne une proportion non négligeable des quinquagénaires ; un âge de la retraite, qui s'étend de 60 à 75 ans environ, et parfois davantage selon l'état des intéressés ; un "grand âge", enfin, qui correspond sensiblement à l'acception individuelle du terme de vieillissement, et concerne un nombre croissant d'octogénaires et de nonagénaires.
Les frontières entre ces périodes sont par ailleurs devenues plus floues, et leur variabilité s'est accrue selon les individus. La retraite, césure autrefois bien marquée, peut désormais être précédée d'une préretraite, mais aussi d'un travail à temps partiel, d'une retraite progressive, ou d'une période durable de chômage. Alors que, jusque dans les années soixante, l'âge de la retraite a pu coïncider le plus souvent avec celui de la mort, l'amélioration des conditions de vie et de travail, les progrès des sciences et des techniques, ainsi que les progrès en matière de santé ont permis d'augmenter l'espérance de vie à la retraite. Les avancées sociales conquises par les salariés ont contribué à ces évolutions.
Le vocabulaire même applicable à la "vieillesse" a changé de sens. La notion de retraite, décrivant une situation juridique, conserve un contenu précis, mais ne désigne plus exactement la même réalité : en 1970, il s'agissait d'un revenu de remplacement versé à partir d'un âge où, le plus souvent, l'état de santé ne permettait plus de travailler, pendant un temps d'inactivité en général limité à une quinzaine d'années ; "retraité" était synonyme de "personne âgée". Aujourd'hui, la retraite intervient en général à un âge où les individus sont en bonne santé, et sa durée de bénéfice moyenne s'est allongée de 10 ans.
Quant aux termes de "vieillesse", de "troisième âge", de "personne âgée", de "vieux", "d'aînés", de "vieillards", de "seniors", leur sens est désormais plus flou, conséquence du brouillage et de l'individualisation croissante des temps de la vie, ainsi que de la déconnexion entre vieillesse et retraite. Comme le soulignait M. Paul Paillat, les retraités "tiennent à ne pas être assimilés à des personnes âgées, ce qui implique de leur part un jugement négatif de la vieillesse et même de l'âge".
D - Une image dévalorisée du vieillissement
1. Une vision expliquée par l'histoire
La France est l'un des pays développés où l'évolution de la part des plus de 60 ans dans la population est la moins prononcée : certes, la proportion des plus de 60 ans est comparable en 1999 à celle de la moyenne de l'Union européenne, mais la fécondité reste forte, relativement, dans l'hexagone.
Pourtant, le vieillissement est, en France, appréhendé avec une particulière acuité. Cette approche s'explique par l'histoire de notre pays et par le contexte dans lequel s'est forgée notre conception de ce processus. À la fin du XIXème siècle, la France, rivale d'une Allemagne au taux de croissance de population deux fois supérieur au sien, connaissait seule en Europe dénatalité et augmentation de la proportion des plus de 60 ans dans la population. Dans les années trente, dans un climat de crise économique et internationale, Alfred Sauvy forgea le concept de vieillissement, soulignant, outre l'importance du taux de fécondité, celle de la structure par âge, fondée sur l'hypothèse que le vieillissement intervenait à un âge invariable quels que soient l'époque et le contexte social.

2. La prédominance d'une lecture de l'âge par son coût supposé
Le vieillissement entraînera nécessairement une charge financière croissante. Mais le Conseil économique et social se refuse à participer à la dramatisation sur les conséquences de cette chance que constitue la prolongation de la vie.
Au sein d'une société où le travail se voit accordé la place centrale, est mis en avant, dans cette conception, le fait que les retraités, n'exerçant plus d'activité professionnelle rémunérée, participent moins au financement de la protection sociale collective que les "actifs" (au sens économique du terme), qui supportent seuls la charge des retraites ; est également souligné que les plus de 60 ans occasionnent près de la moitié de l'ensemble des dépenses de santé, cette donnée brute laissant croire à un "gaspillage" caractérisant cette classe d'âge ; enfin, l'accent est mis sur la montée en puissance du "risque dépendance" et les coûts collectifs qui vont en résulter avec l'arrivée prochaine des générations issues du baby-boom à un âge de plus forte morbidité.
Après avoir créé et produit les richesses qui ont construit la société d'aujourd'hui, les retraités consacrent une part souvent importante du temps libre que leur laisse la retraite à la collectivité, et continuent à lui rendre des services productifs du fait de leurs activités familiales, "sociales" ou culturelles, ce qui leur confère des droits. C'est oublier aussi qu'ils ont payé pendant leur vie professionnelle, par leurs cotisations, la retraite des générations précédentes, dans le cadre du système par répartition, et que les actifs d'aujourd'hui sont les retraités de demain. C'est oublier enfin que les retraités participent au financement de l'assurance maladie, et que leur prétendue "surconsommation médicale" résulte pour l'essentiel du fait que la santé tend souvent à se dégrader au cours des dernières années de la vie, entraînant logiquement une augmentation des dépenses.
La perception de l'âge au seul regard des coûts, quels qu'ils soient, est donc une vision réductrice à laquelle le Conseil économique et social ne souscrit pas.

3. Les facteurs convergents d'une dévalorisation de la vieillesse
La vieillesse a traditionnellement, sur le plan individuel, une image dévalorisée, notamment dans les civilisations éprises de beauté physique, à l'image de la Grèce antique ou de la Renaissance. Elle serait, dans cette analyse, le temps de la laideur et la préfiguration physique de la mort, Ronsard et Du Bellay la rejetant ainsi comme "répugnante et honteuse". Même si, à certaines époques et sous certaines plumes, la peinture de la vieillesse se fait parfois positive, empruntant la figure du sage, la description des "vieillards" n'est le plus souvent, guère flatteuse sur le plan moral comme en témoigne la figure du "barbon" pour les hommes, ou de la "vieille sorcière" pour les femmes.
Cette représentation traditionnelle occulte le fait que, si l'être humain grandit jusqu'à 20 ans, le vieillissement physique commence dès cet âge et que, si les capacités physiques et sportives tendent effectivement à régresser avec l'âge, il n'en va nullement de même des facultés intellectuelles ou de l'aptitude à s'insérer dans la collectivité.
Pourtant, cette approche dramatisée du vieillissement est favorisée dans notre société par la concentration de la mort sur les âges élevés. Voilà encore quelques décennies, la mort frappait de manière moins inégale les différents âges : un cinquième de la génération née en 1900 est ainsi décédé avant l'âge de 5 ans, et un quart entre 5 et 60 ans ; dans ce contexte, le vieillard incarnait l'image de celui qui, malgré les épreuves, a su survivre. C'est aujourd'hui encore le cas pour les catégories de population dont les conditions de vie ont été et restent les plus difficiles : leur espérance de vie demeure la plus basse au sein de la population. Dans le même temps, alors que près de deux décès sur trois (61 %) ont lieu après 70 ans, s'attache à la vieillesse l'image d'une antichambre de la mort. "Ce n'est plus vivre et mourir qui sont désormais associés, mais vieillir et mourir", écrivent Mmes Bernadette Puijalon et Jacqueline Trincaz, association lourde de conséquence dans une société passée d'une mort "inscrite au coeur de la vie [ ] , comme le cimetière au coeur du village, à une mort angoissante, reléguée à la périphérie".
Joue également en ce sens la charge matérielle, mais aussi psychologique et affective, représentée au quotidien pour les familles, et notamment pour les femmes, par les vieillards en perte d'autonomie. S'occuper de ses enfants constitue certes aussi une charge très prenante pour les parents, qui s'étend sur une vingtaine d'années ; mais son poids tend à s'atténuer au fil des ans, sa durée est connue, et son terme débouche, de manière positive, sur une prise d'autonomie. Lorsque le bénéficiaire est un vieillard, à l'inverse, le poids de la charge tend à s'accroître avec le temps, sa durée est imprévisible, et le terme est, en général, constitué par le départ, redouté et vécu comme un échec, pour une structure collective de prise en charge, voire par le décès de la personne âgée.
Y contribuent enfin d'autres mutations : accélération du progrès technique, valeur désormais attachée à la vitesse et à l'immédiateté, valorisation des capacités d'adaptation, de ce que le psychologue américain Erik Erikson appelle les "stratégies moratoires", qui permettent de rejouer à tout moment sa vie, sur le plan professionnel et/ou affectif. On assiste dès lors à une inversion par rapport aux représentations traditionnelles de l'âge et de la vieillesse, qui ne symbolisent plus l'expérience et la sagesse, mais la lenteur, la dégénérescence et la mort que l'on refuse de regarder.

4. Les deux faces du refus de la vieillesse : le jeunisme et le rejet

II - Reconnaître et promouvoir la place des personnes âgées dans la société

Comme le rappelle M. Bourdelais : "Deux moments particuliers de la retraite focalisent aujourd'hui l'attention : l'âge à la cessation d'activité et celui de la dépendance. [ ] Quoi qu'il en soit, les réflexions -ou les appréhensions- relatives à ces deux échéances ont masqué l'extraordinaire victoire sur la mort après 60 ans et ses conséquences directes, en particulier l'émergence d'une nouvelle période de la vie d'une durée de deux décennies ou davantage, au cours de laquelle une époque de temps libre s'ouvre à des personnes encore en possession de leurs moyens intellectuels et physiques". Reconnaître et promouvoir la place des personnes âgées dans la société, c'est prendre toute la mesure des formidables potentialités que recouvrent ces évolutions.

A - Cinq postulats
La formulation de propositions sur le rôle des personnes âgées doit être sous-tendue par cinq postulats essentiels.

1. Reconnaître un rôle et une place déjà affirmés
Le rôle et la place des personnes âgées dans la société ne sont pas une nouveauté dont il conviendrait de se préoccuper sous l'impulsion de la distorsion de la pyramide des âges. Ils sont d'ores et déjà une réalité évidente, que chacun, par son expérience personnelle et familiale, peut mesurer. L'objet du présent avis est de prendre la mesure de ce rôle, d'en cerner les évolutions récentes et les contours de demain et d'ouvrir les pistes de son renforcement. Il convient toutefois de rappeler la grande hétérogénéité des situations, qui tient notamment à l'âge des intéressés et à leur état de santé. En effet, ces facteurs déterminent largement la nature et l'intensité du rôle social de la personne âgée.

2. Retrouver un équilibre entre droits réaffirmés et participation à l'action collective
"Devenus plus nombreux, à quoi serviront les aînés ? Cette question brutale révèle l'utilitarisme exacerbé de notre société. [ ] Et si, par accident de raisonnement, nous aboutissions un jour à nous convaincre que les personnes âgées ne servaient plus à rien, deviendrait-il légitime de les éliminer ?" Cette interrogation, posée par M. Rochefort, impose de situer la question hors de toute approche utilitariste.
Il ne n'agit pas de définir un modèle pour que les personnes âgées, dont certains appréhendent qu'elles ne servent à rien et coûtent, rapportent à la société, démarche utilitariste qui conduirait inéluctablement à une opposition entre les générations. Il s'agit de partager ce principe selon lequel "tout homme et toute femme participe de l'oeuvre collective de la vie, d'une façon ou d'une autre, et jusqu'à l'ultime instant de sa mort". Dans ce cadre, chacun doit pouvoir prendre sa part au contrat social, en termes de droits, de devoirs et d'actions.

3. Respecter le libre choix de la personne retraitée
La retraite est très largement perçue par les intéressés comme un âge de la vie où ils réaliseront des projets, notamment au bénéfice des autres. Toutefois, il convient de souligner qu'un nombre important de retraités privilégient l'idée de repos. Pour notre assemblée, ce choix est respectable.

4. Mieux assurer la mise en cohérence des temps de la vie
Le rôle des personnes âgées ne doit pas donner lieu à une réflexion déconnectée des autres temps de la vie. La personne âgée ne "naît" pas au monde avec son soixantième anniversaire ou son départ à la retraite. Elle a un acquis personnel et aborde une nouvelle étape avec cet acquis. Cette conviction conduit à étudier cet âge en continuité avec les autres temps de la vie.
Cette approche de continuité n'est pas elle-même dénuée d'ambiguïtés. Prôner une mise en cohérence des temps de la vie, c'est reconnaître de facto l'existence de temps de la vie distincts et accorder à chaque temps une ou des fonctions déterminées. Or la vie est un processus linéaire qui ne doit pas réserver à chaque âge une activité particulière : l'enfance et l'adolescence ne sont pas le seul temps de l'apprentissage ; l'apprentissage se fait tout au long de l'existence, y compris après 60 ans ; les premières décennies de l'âge adulte, celles de l'activité rémunérée, n'ont pas le monopole de l'activité ; la retraite, si elle marque la fin de l'activité rémunérée, n'est pas non plus synonyme d'inactivité.
La perspective du présent avis est donc bien de resituer la problématique de l'âge dans une lecture multidimensionnelle de la vie qui mette en perspective les temps de la vie, pour mieux les resituer dans leur continuité et ainsi les dépasser.

5. Mettre en oeuvre une réelle prise en charge de la perte d'autonomie
Il convient de rappeler, même si la saisine du Premier ministre exclut la question de la "dépendance", l'impérieuse nécessité pour notre pays d'apporter toutes les réponses à la perte d'autonomie. Le présent avis ne saurait en effet oublier que la perte d'autonomie est malheureusement une réalité qui peut toucher, même si, en général, c'est de plus en plus tard, chacun d'entre nous. Il ne saurait donc préconiser une valorisation du rôle social des personnes âgées lorsqu'elles peuvent remplir ce rôle, tout en négligeant leur situation lorsqu'elles ne le peuvent plus entièrement.
De ce point de vue, notre assemblée rappelle l'effet déterminant des actions de prévention, qui permettent de retarder, le plus possible, la survenance de la perte d'autonomie. Une action sur l'environnement et l'habitat peut également limiter les conséquences des incapacités motrices ou sensorielles.
De même, elle appelle de ses voeux une réflexion approfondie et large sur la question de la prise en charge, par la collectivité, de la perte d'autonomie. Cette dernière ne saurait en effet incomber aux seuls "aidants naturels" qui, déjà aujourd'hui, sont trop souvent amenés à pallier les insuffisances des dispositifs collectifs de prise en charge.
Elle doit certes comprendre une réponse de nature financière. L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), en cours d'examen devant le Parlement, peut constituer un élément important. À ce titre, le Conseil économique et social regrette de ne pas avoir été saisi en temps utile sur cette question. Il souhaite pour autant que la procédure parlementaire aboutisse au dispositif qui respectera le mieux les principes qu'il avait affirmés dans ses avis, rapportés par M. Hubert Brin, Mme Janine Cayet et M. Vincent Assante sur "Projet de création d'une prestation autonomie destinée aux personnes âgées dépendantes" (septembre 1995), "La prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales ou souffrant de troubles mentaux" (novembre 1998) et "Situations de handicap et cadre de vie" (septembre 2000).
Ces principes étaient : un financement clairement identifié, l'universalité de la mesure, une égalité de traitement quels que soient le lieu de résidence et les modalités d'hébergement des bénéficiaires, un montant d'allocation tenant compte du degré de perte d'autonomie, la création des emplois de service nécessaires, la simplicité et la proximité du dispositif d'attribution, l'application de la mesure à tout le territoire national, outre-mer compris, l'intégration de la prestation dans une grande politique de la vieillesse offrant un ensemble de réponses appropriées.
La prise en charge de la perte d'autonomie dépasse cependant la question de l'allocation pour englober l'ensemble des moyens mis en place pour apporter, au bénéficiaire, l'aide qui est nécessaire à la préservation de sa dignité de personne, dans toutes les dimensions de son existence. Par exemple, en ce qui concerne la coordination gérontologique, l'institution, en juin 2000, des Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC), constitue une initiative intéressante, sous réserve de l'évaluation qui devra en être faite et des améliorations qui y seront apportées.
Dès lors, notre assemblée estime venu le temps d'engager, avec les partenaires sociaux, une réflexion sur les conditions dans lesquelles la Sécurité sociale pourrait prendre en charge les risques liés à la perte d'autonomie. L'avis du Conseil économique et social, rapporté au nom de la Commission spéciale du Plan, par M. Gérard Alezard, sur "Les perspectives de la France" (novembre 2000) ouvrait d'ailleurs cette réflexion.
B - Reconnaître la diversité des rôles des personnes âgées au sein de la société
Le schéma social selon lequel la cessation d'activité professionnelle ouvrirait une période d'inactivité est aujourd'hui largement dépassé.

1. Les gestes de la vie individuelle sont un acte social
Notre assemblée estime que le fait de s'occuper de soi-même et d'accomplir des gestes pour soi, seul ou avec d'autres, est déjà un acte d'utilité collective. Ainsi, les actes quotidiens de satisfaction des besoins personnels (alimentation, soins, entretien du logement...) constituent des actes d'autonomie de la personne, qui lui permettent, entre autres, de maintenir sa socialisation. De même, comme le soulignera la section III, les revenus, la consommation et l'épargne des retraités revêtent une importance croissante dans l'économie nationale.
Il en va de même de la satisfaction des aspirations légitimes aux loisirs et à la connaissance. Les politiques du troisième âge ont permis, depuis les années 1970, le développement de ce secteur, alors qu'auparavant les personnes âgées en étaient souvent privées (apparition, dès 1972, de clubs ruraux ou urbains de personnes âgées, création de la Fédération française de la retraite sportive en 1982, fondation en 1973 des Universités tous âges). Ce secteur a d'ailleurs connu un développement impressionnant.
Le rôle social de la personne âgée se manifeste aussi par l'exercice de la citoyenneté. Par son vote, la personne âgée participe au débat démocratique. Cette participation diminue à partir de 70 et surtout de 80 ans, notamment pour les personnes accueillies en centre de long séjour. Certes les problèmes de santé et de mobilité peuvent expliquer ce retrait ; toutefois, il relève également d'un processus de désinsertion sociale et d'un sentiment d'inutilité. Il convient de sensibiliser ce public à la valeur de son suffrage et en faciliter l'exercice.

2. Un rôle micro-social essentiel pour les familles
La famille est le pivot autour duquel s'articulent les actions de solidarité naturelle. Les retraités et personnes âgées y prennent une part essentielle.
3. Un rôle macro-social au sein de la collectivité

L'avancement en âge ne constitue pas l'arrêt de toute activité exercée au bénéfice de la société. Il conduit, après l'arrêt de l'activité rémunérée, à une recomposition des rôles sociaux de la personne.
4. Mieux faire connaître ces rôles

Le rapport de Pierre Laroque soulignait la nécessité d'une amélioration des modes de représentation de l'âge dans la société et l'impératif de formation du public adulte. Cet impératif demeure, dans la mesure où le rôle des personnes âgées, s'il est perçu par chacun au sein de sa famille, n'est pas encore mesuré dans toute son ampleur par la collectivité.
C - Reconnaître et favoriser les activités d'utilité sociale des personnes âgées
Un effort doit aussi être mené pour mieux reconnaître et favoriser le rôle social des personnes âgées.

1. Reconnaître le rôle des "aidants naturels" au sein de leur famille
Le rôle des "aidants naturels" n'est pas, sauf mesure spécifique encadrée (par exemple la prise en compte fiscale d'une personne à charge ), réellement reconnu par la collectivité.
Il ne s'agit bien entendu pas de promouvoir une prise en compte au franc le franc."L'aide naturelle" relève de l'attachement familial, qui tisse des liens entre les personnes et les concrétise par une assistance naturelle. Elle est un acte gratuit apporté dans l'amour et l'affection ; cela n'implique donc pas une rémunération assurée par la collectivité. Pour autant, ces caractéristiques ne sauraient dispenser la collectivité d'un soutien à ”l'aidant naturel ", lorsque la charge qui lui incombe est trop importante ou pour faciliter l'exercice de cette aide.
2. Informer les personnes âgées sur leurs possibilités d'action
3. Ouvrir aux personnes retraitées le droit à l'éducation tout au long de la vie
Dans des avis récents, notre assemblée a souligné la nécessité de donner enfin au concept d'éducation tout au long de la vie une dimension concrète et de dégager une réflexion des parties concernées sur ce point. Dans ce cadre, les moyens devront être trouvés pour que les retraités et les personnes âgées puissent, comme toute autre personne, bénéficier d'un droit à l'éducation tout au long de la vie.
Les formations auxquelles elles pourront souscrire devront reposer sur des méthodes pédagogiques adaptées aux attentes de ce public. Elles devront aussi leur offrir un choix large de modules d'enseignements de culture générale et de formations techniques (apprentissage des nouveaux outils de communication, gestion associative, gestion domestique et familiale, santé...). Notre assemblée ne saurait trop souligner, à cet égard, l'importance que revêt une formation initiale de qualité. Un bon apprentissage -dès l'enfance- des savoirs de base et de la culture générale favorise ensuite la pleine réussite de l'effort d'éducation tout au long de la vie.
4. Supprimer les formes de ségrégation par l'âge au sein des institutions
Contrairement aux générations plus jeunes, les personnes retraitées disposent d'un temps appréciable à consacrer à l'action collective. s'il convient de se féliciter de cet atout, il n'en demeure pas moins qu'un débat s'est ouvert sur la "sur-représentation" des personnes âgées au sein des institutions (assemblées élues, structures de décision des organismes de la protection sociale et du réseau mutualiste). Décelant dans cette situation les germes de possibles conflits entre générations, de démotivation des générations plus jeunes, certains préconisent l'institution de "limites d'âge" pour certaines fonctions.
Cette pratique est d'ailleurs devenue une réalité, par exemple, pour les conseils d'administration d'organismes pour lesquels une limite d'âge est imposée par la loi, par le règlement, ou par des mesures d'ordre interne.
Notre assemblée s'élève avec vigueur contre cette évolution qui, reposant sur une crainte peut-être légitime, conduit à adopter la pire des solutions. Craindre la sur-représentation des personnes âgées, c'est prôner un juste équilibre entre les générations et refuser l'exclusion éventuelle des générations les plus jeunes. A contrario, il ne saurait être question d'introduire le ferment d'une ségrégation par l'âge et exclure progressivement les générations âgées.
La question de l'âge n'a donc pas lieu d'être : toute personne -quel que soit son âge- a un droit égal à prendre sa part au contrat social. De ce point de vue, le Conseil économique et social estime que les limites d'âge légales ou réglementaires sont contraires au principe d'égalité et nient l'apport qu'une catégorie de la population peut offrir à la collectivité. Mettre fin au déséquilibre de représentation entre les générations suppose des démarches visant à mieux associer toutes les générations aux débats qui les concernent et non à en exclure certaines.
La question pertinente est, par conséquent, moins l'âge des personnes exerçant des responsabilités au sein des institutions que la durée d'exercice de ces fonctions. Pour caricaturer, s'il est légitime qu'un centenaire puisse être membre d'une structure de décision, il est en revanche regrettable qu'un quadragénaire puisse exercer cette même fonction pendant un nombre important de mandats consécutifs, jusqu'à devenir centenaire ! Notre assemblée préconise donc d'examiner -avec les institutions intéressées- les conditions dans lesquelles une limitation du nombre de mandats successifs pourrait être mise en oeuvre ; sans référence aucune à l'âge des titulaires de ces mandats.
Il convient également de veiller à ce que le meilleur équilibre soit atteint, dans la représentation au sein des institutions, entre les femmes et les hommes.

5. Valoriser l'action syndicale et associative
Les activités syndicales et associatives représentent, pour la personne, une mobilisation importante de moyens : disponibilité en temps mais aussi apport financier conséquent. Le Conseil économique et social écarte toute piste qui conduirait à rétribuer les activités de cette nature. Le militantisme, le bénévolat syndical ou associatif reposent, et c'est précisément leur richesse, sur le dévouement, le désintéressement, une certaine forme d'altruisme et l'apport gratuit d'une part de soi-même. Il ne saurait donc être question de les rétribuer, même s'il convient d'en mesurer toute la valeur. Le temps de la retraite, comme les autres temps sociaux de la personne, constitue une richesse. Celle-ci doit pouvoir être utilisée au bénéfice de la collectivité et être reconnue comme productrice de lien social dans la vie de la cité.
En revanche, une activité militante ou bénévole ne doit pas représenter une charge pour la personne qui la remplit, au-delà de l'acte de cotisation et du don financier volontaire. Or, force est de reconnaître que le militantisme et le bénévolat coûtent souvent cher à la personne : à la cotisation et aux dons éventuels, s'ajoutent des "charges de fonctionnement courant" très réelles (déplacements, prise en charge de dépenses courantes, mise à disposition de locaux personnels ...). Ces charges induisent une inégalité entre ceux qui peuvent les financer, et participer pleinement à la vie de l'association, et ceux qui n'en ont pas les moyens.
Notre assemblée estime que, sous réserve d'en définir précisément les modalités afin d'empêcher tout abus, il convient de trouver les moyens d'une prise en charge par la structure elle-même ou par la collectivité des charges reposant sur le militant et le bénévole. De ce point de vue, il convient d'examiner les voies d'un renforcement des dispositions fiscales relatives à la déduction des cotisations et des dons et les autres pistes qui permettraient, le cas échéant, un remboursement encadré de ces dépenses.
Par ailleurs, dans le droit fil des réflexions du Conseil national de la vie associative (CNVA), des solutions concrètes devront être apportées concernant la responsabilité civile et pénale des bénévoles au sein des associations et de leurs organes de direction, quel que soit l'âge des personnes retraitées.

6. Développer la place du parrainage
Les personnes âgées ont une expérience et des compétences qui mériteraient d'être plus systématiquement mises à la disposition de la collectivité. Cette démarche existe déjà, notamment dans le cadre de l'intervention sociale. De nombreuses personnes âgées ou retraitées ont des activités de bénévolat au sein d'associations et participent ainsi à récréer du lien social. d'autres voies peuvent être ouvertes, mais sous une réserve majeure.
Le Conseil économique et social estime que l'intervention des personnes âgées, notamment les activités de parrainage évoquées ci-après, ne doit pas se réaliser en concurrence avec les professionnels du domaine concerné. Il ne saurait s'agir de faire assurer par les personnes âgées ou retraitées des fonctions qui relèvent de l'emploi de salariés ou d'agents publics. Il s'agit seulement de permettre à ces professionnels de solliciter, en tant que de besoin, des "parrains" pour mieux assurer leurs fonctions.
Plusieurs champs pourraient, sous réserve d'une concertation étroite et préalable entre les partenaires sociaux, accueillir des fonctions de parrainage.
L'enseignement scolaire pourrait ainsi ouvrir une partie de ses créneaux horaires réservés aux activités d'éveil à des "témoins âgés". Le "parrainage-témoignage" se réaliserait, par exemple, par l'accueil régulier à l'école des personnes âgées, pour qu'elles racontent aux enfants leur vie personnelle et professionnelle, l'histoire de leur ville... Une participation à la lutte contre l'échec scolaire peut aussi être envisagée, notamment lorsque l'intervention d'un "parrain" permet d'associer une personnalité extérieure à la figure de l'enseignant, vécue comme le symbole du système scolaire dans lequel l'enfant rencontre des difficultés. Ces activités se dérouleraient, bien entendu, sous l'autorité de l'enseignant. En revanche, dans l'éducation nationale comme dans d'autres domaines, le Conseil économique et social rappelle que les personnes âgées n'ont pas vocation à se substituer à des professionnels existants.
L'intervention des personnes retraitées dans l'entreprise est d'une autre nature. Il semble souhaitable de valoriser le rôle des personnes retraitées (de l'entreprise ou de la branche) en termes de transmission de la culture et de l'histoire des métiers et des entreprises. Ainsi, les personnes âgées pourraient utilement dialoguer avec les actifs (et notamment les plus jeunes) pour transmettre des expériences (au pluriel) individuelles et collectives (histoire de l'entreprise, anciennes formes d'exercice des métiers, présentation du fonctionnement d'un matériel ancien...).
En revanche, notre assemblée estime que la transmission de l'expérience (au singulier) professionnelle ne relève pas des retraités mais, bien au contraire, des actifs de l'entreprise. Par exemple, le tutorat qui accompagne la formation d'un jeune doit être confié à un salarié de l'entreprise. Il y a là d'ailleurs un champ important de valorisation des deuxièmes parties de carrière des salariés. Il appartiendra aux partenaires sociaux de définir plus précisément la ligne de partage entre "transmission des expériences" et "transmission de l'expérience", et d'en définir les modalités concrètes.

III - L'impact de l'allongement de la durée de la vie sur l'économie

La question du lien entre la démographie -et plus précisément, s'agissant des pays développés, la conjonction de l'allongement de l'espérance de vie et de l'augmentation de la part des personnes âgées dans la population- et l'économie correspond, à l'évidence, à un sujet éminemment complexe et controversé, qui dépasse largement le cadre du présent avis.
Elle est posée, de manière très générale, par le Premier ministre dans sa lettre du 7 décembre 2000, qui exclut par ailleurs "les préoccupations des Français sur l'avenir des retraites et la prise en charge des incapacités survenant avec le grand âge". On ne trouvera donc ici que des éclairages partiels sur les interrogations lourdes qu'elle soulève : en particulier, y a-t-il lieu de redouter un manque inéluctable de dynamisme, voire une atonie prolongée, de l'économie française comme conséquence des évolutions qui vont affecter la population de notre pays, si l'on tient compte des effets de génération et de contexte au côté des seuls effets d'âge ? Et, surtout, quels sont les besoins que recèlent ces évolutions et quel est leur impact éventuel sur l'économie ?

A - Structure par âge de la population et croissance économique
Les théories économiques, l'expérience historique comme les études empiriques laissent penser que les effets à attendre de l'évolution démographique sur la croissance des économies industrialisées ne doivent pas être surestimés. Ainsi, l'arrivée sur le marché du travail de la génération du baby boom et le rajeunissement parallèle de la population active ne se sont pas traduits par une rupture significative dans la croissance de la productivité et de la richesse par tête. De même, le vieillissement de la population engagé depuis près de quarante ans et l'arrivée progressive à l'âge de la retraite de la génération du baby-boom ne devraient pas se traduire par un ralentissement prononcé de la croissance.
Certes, la modification profonde de la structure par âge de la population posera nécessairement la question de la répartition du revenu, notamment entre les actifs et les retraités, et, de ce fait même, celle du partage de la valeur ajoutée.
Il convient, toutefois, de souligner l'influence déterminante d'autres facteurs, tels que les "grandes vagues" d'innovation technologique, les restructurations de l'appareil de production et de l'évolution de modes de vie, le partage des fruits de la croissance, qui constituent de puissants éléments de dynamisation de la demande.
Ainsi, au sens économique du terme, une remontée des taux d'activité aux âges extrêmes ou un accroissement de l'immigration, qui limiteraient la baisse du rapport actifs/retraités, sont susceptibles d'influencer les données de cette question. De même, l'évolution de la productivité jouera un rôle essentiel en la matière en ce qu'elle fournira, ou non, un accroissement suffisant de la valeur ajoutée pour permettre de faire face à l'augmentation des transferts intergénérationnels sans accroître à l'excès la charge pesant sur les actifs.
Dès lors, tout doit être mis en oeuvre, aux niveaux national, européen et international, pour que la politique économique favorise l'obtention sur la durée d'un rythme de croissance annuel soutenu. c'est là une condition essentielle pour rendre effective la perspective du plein emploi à moyen terme, considérée comme suffisamment crédible pour être érigée en objectif gouvernemental. Les orientations de cette politique ont été esquissées dans les récents avis de conjoncture de notre assemblée ainsi que dans son avis sur "Les perspectives de la France".
B - Population active et emploi
La modification de la structure par âge de la population active pourrait avoir des conséquences sur la structure et le fonctionnement du marché du travail dont il importe de prendre la mesure.
1. Des effets contrastés sur le chômage
La déformation de la pyramide des âges de la population active pourrait avoir des conséquences négatives sur la mobilité géographique et sectorielle et l'adéquation entre offre et demande de travail, et les chocs pourraient être plus difficiles à absorber. Il peut y avoir par exemple, au même moment, chômage dans un secteur à un endroit, et offre d'emploi dans le même secteur à un autre endroit, sans que le chômeur fasse le déplacement géographique nécessaire, car celui-ci représenterait pour lui un coût supérieur à l'avantage représenté par le fait de retrouver immédiatement un emploi : coût de transport, de changement de résidence, éclatement géographique du couple, etc. Or on sait que la mobilité des jeunes actifs est sensiblement supérieure à celle des plus âgés. Les jeunes sont moins souvent propriétaires de leur domicile que leurs aînés et moins souvent chargés de famille. De même, en raison de leur manque d'expérience, ils hésitent moins à changer de secteur que les plus âgés qui risqueraient, ce faisant, de perdre une partie de leur savoir-faire acquis dans l'activité professionnelle.
Afin de favoriser une mobilité qui ne pénalise pas les salariés, le Conseil économique et social recommande l'ouverture de négociations dans les branches, puis dans les entreprises, sur les conditions des changements d'affectation et sur toutes les questions liées au contrat de travail qui en découlent. Devrait par ailleurs être conduite une évaluation des différents textes qui régissent le logement (propriété ou location) dans leurs conséquences sur la mobilité et leur révision quand celles-ci s'avèrent être négatives.
En outre, face à des progrès techniques rapides et soutenus, une population active âgée pourrait présenter, faute d'un système d'éducation tout au long de la vie compatible avec l'évolution des techniques, un manque d'adaptabilité, et donc un handicap. Toutefois la relation entre productivité et âge est ambiguïe : à l'adéquation supérieure de la main-d'oeuvre jeune aux métiers nouvellement créés s'opposent les effets d'apprentissage et d'expérience ainsi qu'une meilleure transmission des savoir-faire, qui constituent un des atouts des travailleurs plus âgés.
Pour de multiples raisons, le chômage touche en général plus durement les jeunes (surtout les non diplômés, en dépit des évolutions récentes) dont le taux d'emploi est inférieur à la moyenne. Si, par hypothèse, ces taux demeuraient constants, la déformation de la pyramide des âges de la population active se traduirait, toutes choses égales par ailleurs, par une légère baisse du chômage et une augmentation des taux d'emploi.
Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) évalue l'impact des modifications de la structure démographique à une baisse d'environ 0,3 point de chômage seulement entre 2000 et 2010. Cet impact relativement peu important serait encore atténué par la prise en compte des modifications des taux de chômage propres à chaque tranche d'âge. Les actifs jeunes et âgés ne sont, en effet, pas parfaitement substituables. La déformation de la pyramide des âges de la population active, qui s'est traduite jusqu'ici par une augmentation du taux de chômage et une diminution du taux d'emploi des actifs les plus âgés -dont la rémunération est plus élevée-, en particulier pour les non qualifiés, nécessite une volonté politique forte. Simultanément, la position des plus jeunes devrait s'améliorer.
Au total, selon toute vraisemblance, la déformation de la pyramide des âges de la population active qui marquera les prochaines années ne devrait avoir que de faibles incidences sur le niveau du chômage.

2. Des secteurs dans lesquels l'emploi se développe
L'emploi devrait se développer sensiblement pour toutes les catégories d'âge de salariés, dans les secteurs les plus porteurs, en lien avec la structure des dépenses de consommation associée au vieillissement (cf. infra), tels que les loisirs et les produits culturels, le tourisme et la santé. Il en serait de même -grâce à des dispositifs assurant la solvabilité de la demande pour des montants limités- des services de proximité destinés notamment à la personne qui constituent un gisement d'emplois encore insuffisamment exploité et dont le développement devrait être davantage encouragé comme l'ont bien montré non seulement l'avis adopté sur ce thème par notre assemblée le 10 janvier 1996 ("Le développement des services de proximité") mais aussi, plus récemment, un rapport du Conseil d'analyse économique ("Emplois de proximité").
Ceci pose tout le problème de la professionnalisation des salariés du secteur social et médico-social qui devra faire l'objet d'un examen approfondi, ainsi que notre assemblée l'a mis en évidence dans son avis déjà cité sur "Mutations de la société et travail social".

3. Le déroulement des carrières
Par ailleurs, on sait que les politiques de rémunération à l'ancienneté ont déjà beaucoup reculé. La déformation de la pyramide des âges de la population active est susceptible de prolonger cette tendance au motif que le maintien de ce mode de rémunération entraînerait une augmentation des coûts salariaux unitaires. Dans ce cas, les actifs âgés peu qualifiés et les travailleurs handicapés vieillissants risquent d'être plus durement touchés par cette évolution. L'importance de la mise en oeuvre effective d'un droit à l'éducation tout au long de la vie, déjà affirmée d'un point de vue général par le Conseil économique et social, trouve ici des raisons spécifiques et réclame des mesures particulières pour cette population.
Une saisine en cours d'élaboration au sein de la commission spéciale du Plan de notre assemblée sur "Le renouvellement de la population active et les politiques prévisionnelles de l'emploi d'ici aux années 2010", vise précisément à explorer des voies de solution (techniques, juridiques, ergonomiques et organisationnelles) pour aller dans le sens d'une élévation des taux d'emploi des plus de 50 ans. l'objectif est de favoriser, dans tous les secteurs d'activité, une meilleure valorisation des "deuxièmes parties de carrière", dans le respect des aspirations des salariés. Conformément aux propositions adoptées par notre assemblée dans son avis sur "l'avenir des systèmes de retraite", déjà cité, (janvier 2000) : la meilleure articulation des temps de la vie, autorisée notamment par la validation de certains d'entre eux et par l'introduction d'une plus grande souplesse dans les départs en retraite, permettant à ceux qui le souhaitent de prendre une préretraite ou une retraite progressive, devrait favoriser cette évolution, en renversant la tendance actuelle à la cessation brutale et anticipée d'activité de salariés de plus en plus jeunes.
Il convient en effet de mettre impérativement un terme à l'exclusion précoce des salariés du monde du travail à travers les dispositifs de cessation définitive anticipée et non choisie d'activité. Cette exclusion, outre les conséquences humaines et sociales dramatiques qui sont les siennes, prive les entreprises et les salariés les plus jeunes -c'est-à-dire l'économie dans son ensemble- des savoir-faire et des savoir-être précieux acquis par les salariés les plus anciens. Cela pose également la question d'une évolution des règles relatives au cumul emploi-retraite.
C - Consommation, épargne et patrimoine
Les relations entre l'évolution de la population et celle des comportements d'épargne, de consommation et d'accumulation du patrimoine, résultant d'arbitrages dont les termes se modifient avec l'âge, forment un ensemble cohérent qui justifie leur examen conjoint.

1. Le pouvoir d'achat des retraités est marqué par de réelles disparités
Grâce aux revenus complémentaires tirés du patrimoine que certains ont pu se constituer tout au long de leur vie, le niveau de vie moyen des retraités est équivalent, voire légèrement supérieur, selon les études, à celui des actifs. Cette "aisance économique" relative masque en fait des disparités qui prolongent celles de la vie professionnelle : ainsi, 7 % des retraités sont considérés comme pauvres par l'INSEE.
Selon toute vraisemblance, le niveau de vie moyen des retraités ne devrait pas faiblir dans les quinze ans qui viennent. Devrait jouer en ce sens l'augmentation des salaires au cours du temps, chaque génération qui arrive à l'âge de la retraite ayant eu, en moyenne, un revenu supérieur à celle qui l'a précédée (effet dit de "noria"). S'y ajoutent les effets de l'arrivée à l'âge de la retraite d'une proportion croissante de femmes ayant effectué une carrière complète. Ainsi, un des facteurs d'amélioration de la situation des ménages retraités est la montée des couples bi-pensionnés, même si l'augmentation du nombre de divorces pourrait en limiter l'incidence.
Il convient toutefois de ne pas faire l'impasse sur la situation des futurs retraités ayant connu des carrières mixtes et/ou des discontinuités dans leur carrière professionnelle en raison du contexte du chômage de masse et qui, pour ces raisons, bénéficieront de faibles pensions. De même, la baisse du taux de remplacement qui résulte de la réforme de 1993 diminue le revenu des retraités du secteur privé. Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer la situation des 730 000 retraités, particulièrement âgés et à dominante féminine, qui ne perçoivent que le minimum vieillesse. Le Conseil économique et social attire l'attention sur les situations d'exclusion dans lesquelles les personnes en très grandes difficultés risquent de se trouver placées jusqu'à la fin de leur vie. Tenant compte de l'ensemble de ces aspects, il appelle de ses vúux une revalorisation du minimum contributif et du minimum vieillesse.
Se pose en outre la question de la justification et de la pertinence de"l'obligation alimentaire" et de la "reprise sur succession" ainsi que celle des dispositifs alternatifs qui pourraient être instaurés. Nombre de retraités renoncent en effet à bénéficier, souvent par méconnaissance des règles de franchise, d'avantages auxquels ils auraient droit, de peur que cela prive leurs descendants du patrimoine, pourtant le plus souvent limité, qu'ils ont constitué pendant leur vie professionnelle.

2. Les mutations de la consommation
Avec l'arrivée à la soixantaine, à partir de 2006, des premières générations du baby-boom, les plus de 60 ans vont représenter une part croissante de l'ensemble des marchés de consommation. Quelle sera l'incidence de cette évolution sur la consommation ? À lire les chiffres bruts, il y aurait lieu de nourrir quelques inquiétudes : en effet, à niveau de vie identique, un couple de 70-74 ans dépense aujourd'hui, pour sa consommation, 12 % de moins qu'un ménage d'âge moyen ; à 80-84 ans, le déficit de consommation atteint 25 %.
Mais ces taux globaux, qui portent sur l'ensemble des consommateurs, intègrent d'importants effets de génération. Ainsi, les générations les plus âgées, qui ont connu jeunes les privations liées notamment à la guerre, ont tendance à consommer moins, indépendamment de leur âge. Si on neutralise les effets de génération, les résultats sont, selon Mme Marceline Bodier, de l'INSEE, sensiblement différents : par rapport à un ménage d'âge moyen, un couple de 60–69 ans "surconsommerait" d'environ 2 %, tandis que les 70-79 ans présenteraient une sous-consommation théorique de 5 %, qui atteint 14 % au-delà de 80 ans. Or, les générations issues du baby-boom, qui vont arriver à l'âge de la retraite à partir de 2006, ne devraient pas avoir les mêmes réticences à l'égard de la consommation que leurs devancières. Ceci relativise le risque de ralentissement économique lié à une insuffisance de la demande.
Si elle doit avoir un effet limité sur le volume de la consommation, la déformation de la pyramide des âges de la population aura un impact réel sur sa structure. Les principaux postes de consommation, tant individuelle que collective, évoluent fortement avec l'âge : les consommations "jeunes" sont les transports, le loyer, les loisirs, l'habillement et l'ameublement (à revenu identique, ces dépenses diminuent de moitié entre les moins de 30 ans et les plus de 70 ans). Les consommations qui augmentent beaucoup avec l'âge concernent l'alimentation et surtout le domaine de la santé : selon les projections dont on dispose, la part des dépenses de santé dans le PIB, qui représentait 9,93 % en 1995 (étude du Conseil économique et social, rapportée, en 1999, par Mme Chantal Lebatard sur "Perspectives socio-démographiques à l'horizon 2020-2040"), pourrait croître sensiblement d'ici à trente ans, particulièrement dans le cas où le coût des traitements augmenterait plus vite que le PIB. La mise en oeuvre d'une véritable politique de prévention, notamment en matière de gériatrie, pourrait permettre de limiter l'augmentation des dépenses de santé.
Il faut cependant, encore une fois, faire la part entre ce qui résulte d'un effet de génération, de la réduction de la taille des familles et ce qui est effectivement dû au vieillissement. Par exemple, si l'on observe les dépenses des ménages à un instant donné, on s'aperçoit que les dépenses de loisirs diminuent avec l'âge. Pourtant ce constat repose uniquement sur un effet de génération : parce qu'elles appartiennent sans doute à des générations qui sont nées avant l'essor des loisirs, les personnes actuellement les plus âgées consomment moins de loisirs que les personnes des générations suivantes.
Ainsi, si l'on suit les dépenses d'un ménage au cours de sa vie, on observe que sa consommation de loisirs est croissante avec l'âge. Selon l'INSEE, le niveau des dépenses de loisirs et produits culturels des ménages de 55 à 80 ans devrait être, à l'avenir, supérieur de plus de 10 % à celui de l'ensemble des ménages et, au-delà de 80 ans, serait au niveau de la moyenne. De même, alors que la dépense moyenne liée au logement diminue aujourd'hui très fortement avec l'âge, si l'on neutralise les effets de génération, ce poste budgétaire devrait, selon l'INSEE, progresser désormais avec l'âge, y compris après 75 ans où il serait supérieur d'environ 10 à 20 % à celui des personnes de 60 à 74 ans, et de plus de 40 % par comparaison avec un couple d'âge moyen et à niveau de revenu identique : c'est le secteur où les dépenses progresseraient le plus. Cette évolution, liée notamment au phénomène de double résidence de plus en plus fréquent chez les personnes âgées, nécessitera sans doute de revoir la pertinence de la notion de "résidence principale" dans tous les domaines (civique, social, fiscal, etc.), et comportera des incidences importantes pour les localités concernées.

3. Une épargne et un patrimoine davantage modifiés dans leur composition que dans leur volume
La constitution d'un patrimoine s'opère, pour ceux qui en ont la possibilité, tout au long de la vie, et notamment dans les dernières années d'activité professionnelle, où la charge financière des enfants tend à s'atténuer et où la préparation de retraite tend à devenir une préoccupation croissante. De ce fait, les retraités détiennent, logiquement, une proportion importante du patrimoine des ménages.
En 1998, 72 % des placements financiers effectués par l'ensemble des Français provenaient des ménages âgés de plus de 60 ans. Alors que les plus de 75 ans représentaient 7 % de la population totale, ils réalisaient 31 % des placements totaux. 76 % de l'épargne des 60-74 ans était consacrée aux placements financiers. En 1994, les retraités détenaient la moitié du patrimoine net des ménages, soit, en moyenne, le double des autres (les plus de 60 ans représentant plus de la moitié des foyers assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune) ; ils pourraient posséder les deux tiers de ce patrimoine en 2020, cette évolution résultant principalement de l'augmentation du nombre et de la proportion des personnes de plus de 60 ans.
D'après les conclusions du rapport de M. Anton Brender pour le compte de la Banque de France et du Conseil national du crédit et du titre (CNCT) sur "Les aspects financiers du vieillissement de la population", contrairement à la théorie économique du cycle de vie, l'évolution démographique ne devrait pas modifier sensiblement le taux d'épargne des ménages français.
Les comportements d'épargne des actifs seraient en effet influencés par leurs anticipations concernant le taux de remplacement (rapport entre les pensions et les derniers salaires) dans les systèmes de retraite par répartition. Ces anticipations seraient renforcées par la conscience que l'espérance de vie personnelle devrait augmenter. De tels comportements se seraient d'ailleurs déjà manifestés, le vieillissement de la génération du baby boom ayant contribué, selon certains économistes, à la flambée des cours de la Bourse (forte épargne des 45-65 ans). Toutefois, le passage à la retraite de cette cohorte risque, au contraire, de déprimer les prix des actifs financiers : il y aurait alors désaccumulation par les retraités pour financer leurs dépenses de consommation, et baisse corrélative de la valeur de leur patrimoine restant du fait de la baisse des cours.
De plus, il convient de tenir compte des transferts intergénérationnels de revenus qui représentaient, en 1996, selon l'INSEE, 135 milliards de francs, soit de 3 à 4 % du budget des ménages. Selon une enqu'te de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), leur montant est, dans la majorité des cas, indépendant du niveau de revenu du donateur ; ils s'opèrent plutôt, comme il a été vu, des plus âgés vers les plus jeunes, sont destinés essentiellement aux descendants directs, et concernent la plupart du temps trois générations ; les transferts les plus massifs sont les aides que les grands-parents concèdent aux jeunes adultes dans l'optique de leur insertion professionnelle ou lorsque cette dernière fait défaut.
Enfin, l'accession à la propriété est un moyen d'épargne à long terme qui permet aux ménages, une fois leur endettement remboursé, de bénéficier d'une plus grande sécurité et d'améliorer leurs conditions de vie, en particulier lorsqu'ils parviennent à la retraite.
L'accompagnement nécessaire des évolutions démographiques suppose des actions volontaristes dans quatre domaines principaux. Les produits financiers devront s'adapter à cette nouvelle donne par la constitution de moyens sécurisés de placement à long terme. Une diffusion plus importante du crédit aux âges élevés devra être assurée. Des dispositifs juridiques et fiscaux plus performants devront assurer correctement la transmission des entreprises - en particulier s'agissant des exploitations agricoles, des artisans, des professions libérales et des PME-PMI. Il sera enfin indispensable de renforcer la fluidité de la gestion du patrimoine au cours du temps afin de le mettre à la disposition de l'ensemble des générations. Cela paraît d'autant plus opportun que les besoins financiers en matière d'équipements collectifs seront particulièrement importants.
D - Les besoins en matière d'urbanisme, de logement, d'aménagement du territoire
Les perspectives démographiques engendreront nécessairement des besoins sociaux, en particulier en matière d'urbanisme, de logement et d'aménagement du territoire qui pourront être satisfaits par la mobilisation des ressources d'épargne à long terme disponibles. Ces besoins mériteraient d'être précisés pour tenir compte des spécificités territoriales et sociologiques (milieu rural ou urbain, métropole ou Outre-mer...).

1. Urbanisme et logement : des services et des équipements spécifiques
Le vieillissement de la population pose des problèmes spécifiques d'adaptation de l'habitat et de l'urbanisme qui mériteraient en soi une étude détaillée et prospective. D'ores et déjà, se pose pour les ménages et les édiles le problème de la demande grandissante de retour en centre-ville, de proximité des équipements et des services, alors même que bon nombre d'agglomérations se sont étendues dans les années de croissance démographique. Une reconversion des structures urbaines existantes s'impose, tout en évitant les phénomènes de ghettoïsation, sources d'exclusion individuelle et collective.
Il conviendrait d'encourager la rénovation de l'habitat ancien, notamment en incitant les propriétaires occupants âgés à assurer un entretien satisfaisant de leur patrimoine immobilier et en facilitant les travaux visant à adapter les logements aux besoins spécifiques et évolutifs des personnes âgées, en particulier lorsque celles-ci sont affectées d'un handicap : avoir un logement adapté -et adaptable en fonction des besoins de la personne- participe à la prévention de la perte d'autonomie.
Une politique active devrait par ailleurs être menée pour soutenir, d'une part, le maintien à domicile et, d'autre part, la construction de maisons de retraite adaptées à l'accompagnement affectif, social et psychologique et à la surveillance médicale. En effet, les besoins en matière de maisons de retraite classiques sont voués à diminuer en raison du désir légitime des personnes âgées de conserver un logement indépendant et des progrès de l'aide à domicile des proches ou des professionnels (dont ont bénéficié 2,3 millions de ménages en 1999, selon la dernière enquête de l'INSEE sur les "services de proximité", soit le tiers de ceux comptant au moins une personne âgée de 65 ans ou plus). Dans le même esprit, le développement de structures intermédiaires entre le maintien à domicile et le placement en institution (accueil de jour, hébergement temporaire), qui permettent aux personnes âgées de faire face à des difficultés passagères, devrait être encouragé. Cela nécessite un accroissement sensible des moyens qui sont affectés, car si l'accueil de jour et le maintien à domicile ou l'accueil temporaire permettent certaines économies sur les dépenses d'hébergement par rapport aux maisons de retraite, ils requièrent, pour un service de qualité, des effectifs importants et qualifiés, entraînant une augmentation des dépenses de personnel.
En milieu rural, les associations locales et les centres intercommunaux d'action sociale offrent toute une gamme de services (aides ménagères, repas, accompagnement, appui médical...) dans les centres-bourgs et les villages. De plus, un partenariat Protection-amélioration-conservation-transformation de l'habitat (PACT) - Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ñ HLM est en train de se mettre en place pour développer l'offre de logements adaptables aux personnes âgées. Une telle démarche devrait également être pertinente en milieu urbain. Dans le secteur HLM, certains organismes, souvent en partenariat avec les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), ont fait un effort d'adaptation des logements aux personnes âgées. Le problème se pose du financement de ces adaptations. d'autres organismes ont créé un produit social spécifique permettant le maintien et le soutien à domicile. Ces pratiques doivent être étendues.
À cet égard, l'amélioration des standards en matière de confort et la nécessité de remédier aux problèmes que connaissent les quartiers en difficulté vont amener les pouvoirs publics à poursuivre dans les prochaines décennies la rénovation du parc qu'ils viennent d'engager. À moyen et long terme, l'enveloppe des incitations à la construction d'habitats sociaux pourrait être davantage consacrée à la reconstruction des quartiers. Une action pourrait ainsi être menée pour procéder à la mise à niveau de l'habitat en particulier dans les zones périurbaines. Dans ce cadre, une attention particulière devrait être apportée à la situation des foyers de travailleurs migrants dont près de la moitié des résidents seront âgés de plus de 55 ans en 2008, et plus de 20 % auront dépassé 65 ans.
La création et le fonctionnement d'équipements et de services accessibles à toutes les générations, et plus généralement l'accès à des services publics de qualité, répartis de manière adaptée sur le territoire et susceptibles de répondre aux attentes spécifiques des personnes âgées comme à celles du reste de la population, constitueront un enjeu majeur des prochaines années. Les initiatives d'établissements qui accueillent tout à la fois des enfants et des personnes âgées et organisent leur rencontre sont à encourager. À ces conditions, certaines zones rurales en voie de désertification et des quartiers urbains défavorisés retrouveront un certain dynamisme, ce qui permettra d'enrayer les processus d'isolement des personnes âgées.
Enfin, les conditions d'installation, dans ces zones, des professions de santé devraient faire l'objet d'une attention particulière.
Les changements apportés aux services et aux installations profiteront à l'ensemble de la population, et pas uniquement aux personnes âgées : par exemple, l'amélioration de la conception des immeubles et de leurs accès:portes et couloirs plus larges, rampes pour fauteuils roulants, installation d'ascenseurs plus courante- profitera également aux personnes à mobilité réduite et aux personnes avec enfant. c'est pourquoi les propositions avancées par notre assemblée dans son avis adopté le 13 septembre 2000 sur "Situations de handicap et cadre de vie", qui répondent aux mêmes préoccupations, devront être prises en compte très largement. Notamment, les obligations prévues en la matière par la loi et le règlement doivent être respectées.
De même, il convient de se préoccuper de rendre les moyens de transport, en milieu rural et en milieu urbain, à la fois accessibles (physiquement et géographiquement) et d'un prix abordable, afin que les personnes âgées puissent choisir de ne pas rester confinées chez elles.
Plus généralement, tous les éléments qui concourent à l'amélioration de la sécurité, au foyer comme à l'extérieur, devraient être pris en compte. Les enqu'tes réalisées par l'INSEE sur les conditions de vie des ménages révèlent que, "moins exposés que leurs cadets aux violences touchant les personnes, les seniors, qu'ils vivent en ville ou à la campagne, prennent moins de précautions pour garantir leur sécurité personnelle. En revanche, ils éprouvent plus souvent que les autres un sentiment d'insécurité lorsqu'ils sont chez eux, et protègent davantage leur logement. "L'importance de cette question ne saurait toutefois être surestimée dans la mesure où, "interrogés sur les principaux problèmes de leur quartier ou de leur commune, les seniors ne mettent pas particulièrement l'accent sur le manque de sécurité ; leur insatisfaction principale porte sur le manque de commerces".

2. Aménagement du territoire : l'attrait du Sud
Selon les projections démographiques (cf. DATAR : "Aménager la France de 2020"), la France de demain devrait globalement être moins concentrée autour des grandes agglomérations que celle d'aujourd'hui. Une autre lecture de ces tendances fait ressortir l'augmentation des effectifs de retraités et en particulier des plus anciens d'entre eux, ainsi que les effets possibles de l'attrait du Sud. Il en résulte des conséquences pour l'aménagement du territoire.
L'augmentation du nombre des retraités sera une ressource déterminante, au niveau local, dans de multiples régions, en particulier au bénéfice des centres-villes. Les migrations de retraités vont probablement augmenter du fait notamment de la généralisation des doubles résidences, renforçant l'économie des régions dynamiques, authentiques, cohérentes et dotées d'un art de vivre qui attire aussi les jeunes. l'économie de la retraite va prendre une place considérable. Une réflexion en termes de "culture générationnelle" des retraités paraît ici indispensable.
Les régions du Sud de la France vont voir leur poids démographique augmenter sensiblement : elles vont absorber une part importante de la croissance démographique nationale, ce qui induira une augmentation de la demande d'habitat neuf et ancien, compensée par une réduction dans les zones d'origine, soit une modification probable de l'équilibre des prix relatifs des logements entre régions. l'existence de flux démographiques en sens inverse ne doit pas non plus être négligé de même que le mouvement de retour des personnes âgées vers les départements et territoires d'outre-mer (DTOM) ou l'arrivée de ressortissants communautaires retraités en France.
Il faut prévenir dès maintenant le risque que de telles variations démographiques engendrent des dysfonctionnements, voire des fractures, source d'exclusions, liées notamment à un sous-équipement des régions moins attractives en structures d'accueil et en services publics à destination des personnes âgées. De surcroît, on peut y chercher aussi les éléments porteurs d'une autre forme de développement.

IV - Assurer une meilleure représentation des personnes âgées

Les personnes âgées ou retraitées ont un rôle majeur à jouer dans la société ; le présent avis a d'ailleurs formulé des propositions pour reconnaître et promouvoir ce rôle. Elles ont également un rôle économique qui a été souligné. Toutefois, leur participation à la vie de la cité ne saurait se limiter à ces fonctions. Comme tout autre membre de la société, elles ont aussi un droit d'expression et de participation aux réflexions collectives. Les modalités doivent donc être recherchées pour assurer, dans les meilleures conditions, cette expression. Celle-ci n'est pas exclusive de l'expression de toutes les autres catégories de la population, tant dans le débat collectif que sur les questions du vieillissement.
De ce point de vue, il convient de distinguer deux champs d'expression, de nature très différente, selon qu'il s'agit de débats relatifs à la politique de la vieillesse ou qu'il s'agit du débat démocratique collectif sur l'avenir de notre société.

A - Associer étroitement les intéressés à la mise en oeuvre des politiques de la vieillesse
Le traitement des questions relatives aux personnes âgées doit associer étroitement les intéressés, afin d'entendre leurs attentes et d'y répondre de la façon la plus pertinente, quantitativement et qualitativement. Cette démarche, qui existe déjà dans certaines structures, doit être généralisée et s'effectuer quel que soit le niveau territorial de la réflexion et de la mise en úuvre. De façon liminaire, il convient de rappeler que ce sera naturellement en raison du mandat qu'elle reçoit des personnes âgées et retraitées qu'une personne, quel que soit son âge, pourra légitimement prétendre à représenter ces dernières.
1. Mieux associer les organisations représentatives aux débats nationaux et internationaux qui concernent les personnes âgées
2. Favoriser l'émergence d'une réelle participation des personnes âgées au niveau local
Notre assemblée, dans son avis déjà cité sur "Mutations de la société et travail social", a souligné l'importance, en matière de politique sociale, de l'analyse préalable des besoins des populations, de la programmation pluriannuelle des dispositifs, de la mise en cohérence de la commande des différents décideurs, de l'association étroite des intervenants sociaux et des bénéficiaires au processus de mise en úuvre. Ces préconisations doivent trouver une traduction concrète dans le domaine des politiques locales de la vieillesse.
B - La participation des personnes âgées au débat collectif doit se renforcer, dans le cadre du droit commun
Le débat "collectif" porte - par nature - sur l'ensemble des dimensions de la vie économique et sociale, et non seulement sur les questions ayant trait à la vie des personnes âgées. Il s'agit bien entendu des questions relatives à la citoyenneté, à la culture, aux débats de société, à la politique économique et sociale ou à la sécurité. Ces questions concernent tous les acteurs de la société, quels que soient leur situation économique et sociale, leur situation juridique, leur âge, leurs convictions, leurs expériences personnelles. Toutefois, l'avenir des systèmes de retraite relève du dialogue des partenaires sociaux entre eux et avec l'Etat.
Chaque membre de la société a un droit égal, reconnu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par le Préambule de la Constitution, à participer au débat collectif. c'est sur la base de ce postulat que la question de la participation des personnes âgées au débat collectif doit être reposée.

1. La personne âgée est un citoyen à part entière
La personne âgée est un citoyen comme tout autre citoyen, dans le cadre des lois qui définissent et organisent la citoyenneté. Rappeler cette vérité peut légitimement paraître choquant, tant elle devrait s'imposer naturellement à tous. Notre assemblée estime toutefois nécessaire de procéder à ce rappel.
En effet, certains discours tendant à souligner les conséquences négatives du vieillissement sur la société pourraient remettre en cause ce principe et conduire à un conflit entre les générations.
Notre assemblée refuse cette évolution et réaffirme avec force que chaque personne âgée doit pouvoir exprimer sa citoyenneté dans toute son intensité et toutes ses dimensions en participant pleinement au débat collectif. l'objectif du Conseil économique et social est bien de rechercher la représentation la plus équilibrée de tous les âges, mais aussi, plus globalement, de toutes les composantes de la société.
Certes, les personnes âgées et retraitées sont nombreuses parmi les élus au sein des institutions, et en particulier les assemblées de la République. Mais elles ne sont pas élues ou désignées dans ces instances en tant que représentants des personnes âgées, et leur présence n'empêche pas que trop de retraités se sentent exclus des débats démocratiques et des choix collectifs.

2. Les risques que comporterait une représentation spécifique des personnes âgées dans le débat collectif
Réaffirmer la plénitude de la citoyenneté de la personne âgée implique certes de refuser avec force toute démarche de la société visant à confiner ces personnes dans une position spécifique liée à leur âge et à amputer leur droit d'expression. Il implique tout autant d'alerter les personnes âgées sur leurs propres démarches qui aboutiraient à un résultat identique.
La personne âgée ou retraitée doit vivre - elle-même - la plénitude de sa citoyenneté et ne pas accepter d'en abandonner délibérément une part. Pour assumer pleinement sa vocation à s'exprimer sur toutes les dimensions de la vie collective, elle ne doit, en aucun cas, céder à la tentation de limiter son expression à la seule défense des questions qui la concernent. De ce point de vue, deux risques doivent être identifiés.
3. Permettre l'expression des personnes âgées dans les structures d'expression de droit commun

Sur la base de ces réflexions relatives à la nature de la citoyenneté et de la représentation socioprofessionnelle, le Conseil économique et social souhaite formuler des propositions pour améliorer la participation des personnes âgées au débat collectif.
Conclusion
"Vieillesse et société - le rendez-vous manqué" tel est le titre de l'ouvrage de M. Hervé Marcillat, analysant les débats qui ont entouré la loi de janvier 1997 sur la prestation spécifique dépendance.
Le Conseil économique et social, se félicitant de la saisine du Premier ministre, espère que son "avis" ne sera pas un nouveau rendez-vous manqué.
La multitude d'ouvrages parus depuis le rapport Laroque (1962) n'a pas pour autant suscité "l'ardente obligation" que l'on serait en droit d'attendre, quant à la nécessaire élaboration d'une politique globale, non seulement de la vieillesse, mais aussi du vieillissement.
Le présent avis s'appuie sur les sujets qui lui ont été soumis, mais laisse de ce fait sous silence des aspects et des réflexions importants touchant au contenu même d'une politique du vieillissement, qui prenne en compte le phénomène spectaculaire et heureux de l'allongement de l'espérance de vie.
Concernant la création d'un "Institut du vieillissement", souhaitée, dès 1999, par Mme Paulette Guinchard-Kunstler, alors députée, dans son rapport "Bien vieillir en France", puis par le comité de pilotage de l'année internationale des personnes âgées, reconnu nécessaire et annoncé comme imminent par Mme Elisabeth Guigou le 29 novembre 2000 lors des rencontres nationales des CNRPA-CODERPA-CORERPA, peut-on alors espérer que la concrétisation de ce projet verra le jour dès à présent, marquant ainsi d'un signe fort la prise en compte des éléments de réflexion de notre assemblée ?

Le Conseil Èconomique et social a adopté.
Ont voté pour : 165/165

Les interventions pour explication du vote de chaque groupe socioprofessionnel ne sont pas reproduits. Pour les lire télécharger le rapport à : http://www.ces.fr/rapport/rapzip/01052309.zip

Liste des références bibliographiques
- Couple, filiation et parenté aujourd'hui, Rapport au gouvernement, Irène Théry, mai 1998.
- L'avenir de nos retraites, Rapport au Premier ministre, Jean-Michel Charpin, Commissariat général du Plan, 1999.
- Vieillir en France, Rapport au Premier ministre, Paulette Guinchard-Kunstler, 1999.
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- Rapport du comité de pilotage, Michel Thierry et Jean-Marie Palach.
- La place des retraités dans une France solidaire et citoyenne, Jean-Michel Hôte, rapport du groupe de travail n°1.
- La santé des personnes âgées, Michel Frossard, rapport du groupe de travail n° 2.
- Les personnes âgées et leurs familles, Jean-Michel Rossignol, rapport du groupe de travail n° 3.
- L'habitat des personnes âgées, Pierre-Yves Allée et Olivier Piron, rapport du groupe de travail n° 4.
- L'âge de la vieillesse, Patrice Bourdelais, Odile Jacob, 1993.
- Les vieux. De Montaigne aux premières retraites, Fayard, 1989.
- Histoire de la vieillesse, Jean Pierre Bois, PUF, Que sais-je ?, 1994.
- Histoire de la vieillesse en Occident de l'Antiquité à la Renaissance, Georges Minois, Fayard, 1987.
- La naissance du vieillard, Jean Pierre Gutton, Aubier, 1988.
- Le droit de vieillir, Bernadette Puijalon et Jacqueline Trincaz, Fayard, 2000.
- Allongement de l'espérance de vie et évolution de l'espérance de vie sans incapacité, J-M Robine, 1993, in L'avenir de l'espérance de vie, J Vallin Ed, Ined, Congrès et colloques n° 12, Colvez et all, 1993.
- Vive le papyboom, Robert Rochefort, éditions Odile Jacob, 2000.
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- Vieillissement et destin de la population âgée en institution, Agnès Quinet-Catherin, (1962
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- Les retraités en mouvement, Jean-Philippe Viriot
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- n° 762 : Projection de population à l'horizon 2050 : un vieillissement inéluctable.
- n° 744 : L'aide à domicile en faveur des personnes âgées.
- n° 737 : L'engagement associatif après 60 ans.

- DRESS - Études et Résultats :
- n° 82 : Faibles retraites et minimum vieillesse.
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- Dépendance : sortir de l'impasse, Le journal de l'action sociale, décembre 2000.
- Cahier de recherche du CREDOC, Franck Berthuit, Bertrand Chokrane et Georges Hachtuel,, n°129, juin 1999.
- Les CLIC, un bon début pour faire mieux ?, Action et territoire du social, n° 315.
- Vieillir, l'avancée en âge, Information Sociales, n° 88.
- Activité physique et avancée en âge, Soins gérontologiques, n° 24.
- Retraite et société (Caisse nationale d'assurance vieillesse)
- Vers une autonomie dans la dignité, n° 31.
- Les femmes face à la retraite : la fin des inégalités ?, n° 32.
- Population et société, n°366, INED, 2001.
- Préparation à la retraite des personnes handicapées âgées, Rapport d'une réunion de spécialistes Eurolink Age, novembre 1996.
- Technologie et prévention : extension des capacités face aux effets de l'âge et de l'infirmité, Compte-rendu d'un séminaire Eurolink Age, 1er et 2 décembre 1995.

TABLE DES SIGLES
ADMR : Aide à domicile en milieu rural
APA : Allocation personnalisée d'autonomie
CAF : Caisse d'allocations familiales
CNAM : Caisse nationale d'assurance maladie
CEPII : Centre d'études prospectives et d'informations internationales
CLIC : Centre local d'information et de coordination gérontologique
CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse
CNCT : Conseil national du crédit et du titre
CNRPA : Comité national des retraités et personnes âgées
CNVA : Conseil national de la vie associative
CODERPA : Comité départemental des retraités et personnes âgées
COR : Conseil d'orientation des retraites
CORERPA : Conférence régionale des retraités et personnes âgées
CRAM : Caisse régionale d'assurance maladie
CREDES : Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé
CREDOC : Centre de recherche pour étude et observation des conditions de vie
MSA : Mutualité sociale agricole
PACT : Protection - amélioration - conservation - transformation de l'habitat. »

Éditique : Dr Lucien Mias
28 septembre 1997

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