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Je veux rester à mon domicile...

sur quelles aidants puis-je compter ? 16 pages,

I - Réseau gérontologique et Statut Médico-social - II - Aides médico-sociales à domicile  III - Aides en institution et au décès

Schéma réalisé à partir d'une photocopie sans nom d'auteue

  LES AIDES MÉDICALES

• Les professionnels de la santé
  • Le médecin
    • Depuis janvier 2005 chaque assuré social doit choisir un médecin traitant (généralement le généraliste) en remplissant un formulaire à retourner à la Caisse de sécurité sociale. La consultation de ce médecin sera nécessaire avant d'aller voir un spécialiste, sauf cas particuliers, si on veut être remboursé des honoraires de ce spécialiste au tarif fixé par convention. Sinon, remboursement moindre ou nul.
    • Les actes médicaux sont codifiés par une lettre qui représente une valeur en euros :
      • la consultation au cabinet du généraliste est symbolisée par un C celle du spécialiste par CS ;
      • la lettre K correspond aux actes chirurgicaux.
    • Pour les visites, s'ajoute selon le cas une indemnité forfaitaire de déplacement (ID) qui est variable selon la taille des agglomérations ou bien une indemnité kilométrique (IK) qui fixée par km et qui varie selon la difficulté du chemin parcouru (zones de montagne).
    • Les actes médicaux sont remboursés par les caisses d'assurance maladie à un taux variant selon le régime : général , agricole, travailleurs indépendants. L'utilisation de la carte Vitale permet à l'assuré social de ne régler que le montant non remboursé directement par la caisse d'assurance maladie au praticien.
      • La participation de l'assuré peut être supprimée soit par une prise en charge complémentaire soit dans le cas d'une exonération du ticket modérateur. Cette règle de remboursement s'applique pour les médecins "conventionnés stricts" (ou secteur 1).
      • Les tarifs fixés par la convention médicale peuvent cependant être dépassés :
        • en cas d'exigence particulière de l'assuré (heure ou lieu de rendez-vous par exemple), c'est le dépassement exceptionnel (DE)
        • si le médecin consulté bénéficie d'un droit à dépassement permanent (DP)
    • Pour les médecins "conventionnés honoraires libres" (ou secteur II), le dépassement d'honoraire est possible et le remboursement s'effectue selon le tarif conventionnel. Pour les médecins "non conventionnés" les honoraires sont fixés librement et le remboursement se fait sur la base d'un tarif d'autorité extrêmement faible.
  • Le pharmacien
    • Le pharmacien ne peut délivrer en une seule fois que la quantité de médicaments correspondant à un mois de traitement. Toutefois, le médecin peut établir des prescriptions renouvelables pour une durée de traitement maximale de six mois.
    • Le taux de remboursement est différent en fonction du type de médicament et le barème suivant est appliqué :
      • médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux : 100 % ;
      • médicaments à vignette blanche (la plupart) et autres produits remboursables : 65 % ;
      • médicaments à vignette bleue (ou de confort) principalement destinés au traitement de troubles et affections sans caractère de gravité : 35 %.
    • L'utilisation de la carte Vitale permet à l'assuré social de ne régler que le montant non remboursé directement par la caisse d'assurance maladie au pharmacien.
  • Le biologiste
    • Les analyses sont remboursés par les caisses d'assurance maladie à un taux respectivement de 60 % pour le régime général et agricole et de 50 % pour celui des travailleurs indépendants.
    • L'utilisation de la carte Vitale permet à l'assuré social de ne régler que le montant non remboursé directement par la caisse d'assurance maladie au praticien.
  • Le dentiste
    • Les soins dentaires sont remboursés par les caisses d'assurance maladie à un taux respectivement de 70 % pour le régime général et agricole et de 50 % pour celui des travailleurs indépendants.
    • Les prothèses sont par contre très mal remboursées et les honoraires doivent faire l'objet d'un devis préalable en fonction duquel l'assuré peut accepter ou non les soins proposés.
  • Les auxiliaires médicaux
    • L'infirmier(e), le masseur-kinésithérapeute
      • Le médecin est responsable de la prescription des soins.
      • Remboursement par les caisses d'assurance maladie à un taux respectivement de 60 % pour le régime général et agricole et de 50 % pour celui des travailleurs indépendants.
    • Le pédicure-podologue
      • Seule la confection de semelles orthopédiques est remboursée par les caisses d'assurances maladie à un taux respectivement de 60 % pour les régimes général et agricole et de 50 % pour celui des travailleurs indépendants ; toutefois, pour obtenir ce remboursement, une prescription par le médecin traitant s'avère indispensable.
      • Les autres soins font l'objet d'un prix forfaitaire par séance, non remboursée.
    • L'audioprothésiste
      • L'audioprothésiste a la responsabilité du choix de l'appareil ; il est donc seul habilité à remplir le formulaire de prise en charge mais ne peut le faire sans prescription médicale du médecin généraliste ou spécialiste ORL.
      • Le coût des prothèses auditives reste élevé et le remboursement par la Sécurité sociale insuffisant.
      • Les frais d'entretien ou de remplacement des embouts (deux fois par an) ne sont pas entièrement pris en charge, tout comme les piles.
    • L'opticien
      • Les articles d'optique sont remboursés par les caisses d'assurance maladie à un taux respectivement de 65 % pour les régimes général et agricole et de 50 % pour celui des travailleurs indépendants. Ce taux de remboursement tient compte du tarif de responsabilité qui correspond au tarif maximal de remboursement fixé par la Sécurité sociale ; or, ce tarif est sans commune mesure avec la dépense engagée.
      • En ce qui concerne les verres, la prise en charge varie selon la qualité choisie et la correction prescrite par le ophtalmologiste. En ce qui concerne la monture, son remboursement est minime.
    • L'orthophoniste
      • L'orthophonie s'adresse aux patients présentant :
        • une aphasie : trouble du langage oral et/ou écrit suite à une atteinte cérébrale acquise ;
        • des troubles des fonctions supérieures amnésie, agnosie (trouble affectant la reconnaissance visuelle des objets, images, couleurs, visages), apraxie (trouble affectant l'utilisation des objets).
      • Le médecin généraliste ou spécialiste (neurologue, ORL) établit la prescription d'un bilan orthophonique ; l'orthophoniste remet au médecin un compte-rendu écrit et celui-ci propose s'il y a lieu une rééducation, dans ce cas, il établit une deuxième ordonnance en y mentionnant le trouble à traiter et le nombre de séances (12, 30 ou 50 selon les cas).
        • Avec, cette ordonnance et un compte-rendu du bilan, l'orthophoniste fait une demande d'entente préalable. Remboursement par les caisses d'assurance maladie à un taux respectivement de 60 % pour le régime général et agricole et de 50 % pour celui des travailleurs indépendants.
    • L'ergothérapeute
      • L'ergothérapeute aide les personnes handicapées physiques et mentales à se réadapter à leur environnement.
      • Il met en oeuvre des techniques variées, propose des activités manuelles (jeux, exercices de mémoire, loisirs créatifs). Aucune prise en charge de la sécurité sociale. Il est le plus souvent, intégré dans une équipe médicale.
    • Le psychomotricien
      • Il tente de faire fonctionner correctement ensemble le "mental" et le "moteur", de relier le psychisme et les mouvements. Il peut ainsi rendre un comportement habituel aux personnes perturbées ou confuses à cause d'une maladie. Il fait un bilan des possibilités du patient, à l'aide de tests et d'épreuves adaptés à son cas, puis il soigne par des techniques faisant intervenir le corps : expression corporelle, jeux, exercices d'orientation et de structuration dans l'espace et dans le temps, apprentissage du rythme, relaxation.
      • Il intervient uniquement sur prescription et sous contrôle médical.
      • Aucune prise en charge de la sécurité sociale.
• Le transport des malades
  • La prescription doit toujours être faite avant le transport sauf en cas d'urgence. Le médecin est le seul à pouvoir juger du moyen de transport le mieux adapté à l'état de santé de la personne âgée et le moins onéreux.
    • Si son état n'a pas besoin d'assistance particulière, le transport non sanitaire est indiqué : transport en commun, voiture particulière ou bien encore taxi si la personne âgée ne peut se déplacer par ses propres moyens.
    • Si la personne âgée peut voyager en position assise mais a besoin d'une aide à la marche ou d'une assistance pour les formalités administratives, c'est le VSL, qui est choisi. Il s'agit d'une voiture ordinaire de couleur blanche avec l'étoile bleue qui peut transporter jusqu'à trois personnes ; le conducteur, seul membre d'équipage doit être titulaire du certificat de capacité d'ambulancier ou du Brevet national de secourisme (BNS).
    • Si l'état de santé nécessite un déplacement en position allongée (ou assis par nécessité médicale) ou avec une surveillance constante, le choix se porte sur une ambulance. Celle-ci ne peut transporter qu'un seul malade à la fois et deux personnes doivent accompagner le malade, dont l'une doit être titulaire du certificat de capacité d'ambulancier.
    • Dans le cas particulier d'un transport médicalisé c'est-à-dire nécessitant la présence d'un médecin à bord du véhicule, le SMUR est indiqué.
  • Remboursement par les caisses d'assurance maladie à un taux respectivement de 65 % pour le régime général et agricole et de 50 % pour celui des travailleurs indépendants.
• Le grand appareillage
  • Le grand appareillage se définit comme un ensemble de dispositifs destinés à assister ou à suppléer les fonctions d'un ou plusieurs organes déficients ou absents. il comprend les orthèses telles les chaussures orthopédiques ; les prothèses qu'elles soient locomotrices, oculaires voire faciales ; les véhicules pour handicapés physiques.
  • Le grand appareillage est remboursé à 100 % par les caisses d'assurance maladie mais sur la base du tarif fixé par le tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS). Les dépassements de tarif pratiqués éventuellement restent à la charge de l'assuré. Dans le cas des véhicules pour handicapés physiques, seuls les véhicules homologués peuvent être pris en charge en location ou vente.
• Les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SSIDPA) aussi appelés Soins à domicile (SAD), ou soins infirmiers à domicile (SIAD ou SID).
  • Créés en 1978 ils sont un des aspects de la politique de soutien aux personnes âgées dépendantes. Les buts recherchés sont :
    • éviter l'hospitalisation ou raccourcir sa durée;
    • lutter contre la dégradation progressive des personnes et éviter ou retarder leur admission dans les institutions médicalisées.
  • Les SSIDPA s'adressent en principe aux personnes de plus de 60 ans nécessitant des soins. Ils constituent un élément indispensable du soutien au domicile. Cependant, ils sont répartis de façon très inégale sur l'ensemble du territoire. Compte tenu de leurs moyens financiers et/ou en personnel, ils ne peuvent répondre à toutes les situations.
  • STRUCTURE
    • Ils peuvent être publics ou privés et sont gérés soit par un Centre communal d'action sociale (CCAS), une association (d'aides ménagères par exemple), un centre de soins, une maison de retraite ou un Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM).
  • PERSONNEL
    • Le personnel intervenant est constitué d'une infirmière dite coordonnatrice et d'aides soignantes.
    • Les actes infirmiers sont réalisés par des infirmières libérales qui ont passé une convention avec le service.
  • TYPE DE SOINS
    • À la différence de l'hospitalisation à domicile, les soins dispensés par les SSIDPA sont plus simples et moins intensifs :
      • soins infirmiers (piqûres, pansements, sondages, administration d'un traitement pharmaceutique)
      • soins d'hygiène et aide spécifique pour les Actes essentiels de la Vie Quotidienne.
  • FONCTIONNEMENT
    • Le service doit être assuré d'une façon continue, quel que soit le moment où les soins doivent être délivrés, y compris les dimanches et jours fériés de même que la nuit entre 20 heures et 8 heures.
    • Le médecin traitant a l'initiative, la direction et la responsabilité du traitement.
      • Éventuellement, des soins complémentaires effectués par des intervenants libéraux (kinésithérapeute, pédicure-podologue, etc.) peuvent avoir lieu.
  • PRISE EN CHARGE
    • Les SSIDPA sont pris en charge à 100 % et sans conditions de ressources, soit par réassurance maladie soit par l'aide sociale. Cette prise en charge est forfaitaire et couvre les soins infirmiers et d'aides soignantes. Tous les autres frais (honoraires du médecin traitant, achat des médicaments, etc.) sont remboursés selon les conditions habituelles de la médecine libérale.
• L'hospitalisation à domicile
  • L'hospitalisation à domicile (HAD) se définit comme un ensemble de soins médicaux et paramédicaux délivrés à domicile à des malades dont l'état ne justifie pas le maintien au sein d'une structure hospitalière.
  • L'objectif visé est de raccourcir le séjour des malades en milieu hospitalier et, pour des cas d'exception, d'éviter tout séjour à l'hôpital.
  • L'HAD s'adresse essentiellement aux personnes porteuses de tumeurs malignes, d'affections cardio-vasculaires, de lésions de l'appareil locomoteur (fractures, hémiplégie, polyarthrite rhumatoïde). En sont exclus les malades atteints de troubles mentaux, les hémodialysés et les maladies chroniques.
  • CONDITIONS D'ADMISSION
    • L'admission s'effectue le plus souvent après une hospitalisation mais elle peut être décidée lors d'une consultation externe dans un service agréé. Elle nécessite une demande d'entente préalable auprès de la caisse d'assurance maladie de la personne et un consentement écrit du malade ou de l'entourage. De plus, une enquête de l'assistante sociale du service détermine si les conditions d'habitat sont satisfaisantes et si la famille ou l'entourage peut apporter une aide en cas de perte d'autonomie; ainsi l'HAD n'est pas envisageable pour les personnes seules.
  • ÉQUIPE SOIGNANTE
    • Elle comporte des infirmières, des aides soignantes et des kinésithérapeutes salariés.
    • Le médecin traitant assure le traitement et la surveillance des soins en collaboration avec le médecin hospitalier et l'infirmière de coordination.
    • Les soins sont assurés sept jours sur sept ; la nuit ou en cas d'urgence, le malade peut appeler son médecin traitant ou le SAMU.
  • PRISE EN CHARGE
    • L'HAD est financée selon le principe du prix de journée qui varie selon les structures.
    • Les prestations inclues dans ce forfait varient aussi selon les structures, toutefois, sont toujours inclus les soins infirmiers, le petit matériel médical et les frais généraux. Le plus souvent, les honoraires du médecin traitant en sont exclus et les variations portent essentiellement sur les analyses biologiques, les radiographies et les médicaments. La prise en charge se fait :
      • - soit par la caisse d'assurance maladie de l'intéressé qui est le plus souvent au 100 %.
      • - soit par l'Aide Sociale en cas d'aide médicale hospitalière.
    • Le forfait journalier n'est pas à payer par l'intéressé.
    • Après trente ans d'existence, l'HAD n'occupe qu'une place modeste dans le système de soins. 
• Les Établissements Sanitaires
  • L'hôpital
    • L'hôpital est un lieu de diagnostic et de soins niais aussi de réadaptation.
      • Le plus souvent, il s'agit d'hospitalisation publique mais quelques uns sont privés à but lucratif ou non. Selon leur lieu d'implantation, il s'agit de :
        • - Centre hospitalier régional (CHR) aussi appelé Centre hospitalier universitaire (CHU) quand la ville est le chef-lieu de région ;
        • - Centre hospitalier général (CHG) pour un chef-lieu de département ;
        • - Hôpital local pour une commune moins importante.
      • Dans les CHR, les centres de gériatrie regroupent trois types de services le court, le moyen et le long séjour.
      • Pour compléter la palette de ces lieux de soins, il existe l'hôpital de jour et l'hôpital psychiatrique.
    • L'hôpital de jour
      • L'hôpital de jour (HJ) se définit comme une unité hospitalière permettant dans la journée, la réalisation d'examens complémentaires ou d'un traitement.
      • Sa capacité est de 4 à 30 places, les heures d'ouverture sont en général de 8 à 17 heures avec le repas de midi pris sur place et une fermeture les samedi, dimanche et jours fériés.
      • Les frais d'hospitalisation et de transport sont entièrement pris en charge par la Sécurité sociale. De plus, le malade n'a pas à payer le forfait hospitalier.
    • Le service de court séjour
      • Les services de court séjour correspondent à des services de médecine ou de chirurgie avec un plateau technique plus ou moins développé.
        • Le court séjour gériatrique
          • Il a pour mission d'effectuer un bilan de santé de la personne âgée, au cours d'une hospitalisation de 10 jours. Au-delà de ces 10 jours la personneest orientée soit vers un EHPAD soit vers son domicile ou peuvent être effectués des aménagements pour compenser le handicap éventuel de la personne. C'est à l'Assistante Sociale du service de court séjour qu'échoit le rôle de coordination du retour à domicile.
      • Le prix de journée est payé à l'hôpital par la Sécurité sociale sur la base de 80 % quel que soit le régime d'assurance maladie.
      • Le ticket modérateur et le forfait journalier sont à acquitter par l'assuré sauf en cas d'exonération ou de prise en charge par un organisme complémentaire.
      • En cas de ressources modestes, une demande d'aide médicale hospitalière peut être faite.
    • Le service de moyen séjour
      • Le service de moyen séjour accueille des personnes âgées après une période d'hospitalisation dans un service de court séjour. La moyenne d'âge se situe autour de 83 ans.
      • Les soins dispensés sont de plusieurs ordres :
        • soins médicaux et infirmiers classiques au même titre que dans un service de médecine générale ;
        • soins infirmiers plus spécifiques : soins et prévention d'escarres par exemple ;
        • soins de rééducation : la rééducation peut être orthopédique (suites d'une fracture du col du fémur), neurologique (suite d'une hémiplégie) ou gériatrique (réapprentissage de la marche après une hospitalisation plus ou moins longue) ;
        • soins de réadaptation pour les gestes de la vie quotidienne (toilette, habillage, aller au WC...).
      • La durée du séjour est limitée à 60 jours maximum.
      • La prise en charge par la Sécurité sociale est analogue à celle des services de court séjour.
  • - L'Hôpital Psychiatrique ou Centre Hospitalier Spécialisé
    • Les personnes âgées admises présentent une crise psychologique aiguë (dépression, délire, confusion voire démence)
    • La prise en charge par la Sécurité sociale est identique à celle des services de court et de moyen séjour.
  • La clinique
    • À côté de l'hôpital qui correspond le plus souvent à l'hospitalisation publique, il existe un mode d'hospitalisation privée représenté par les cliniques.
    • Les cliniques peuvent être à vocation médicale et/ou chirurgicale, ou bien spécialisées : clinique médicale gériatrique, clinique psychiatrique par exemple.
      • Dans le cas d'une clinique conventionnée, c'est-à-dire qui a signé avec les différents régimes de Sécurité sociale une convention, les règles de prise en charges décrites pour l'hôpital s'appliquent. Toutefois, certains actes peuvent être facturés à part et donner lieu au paiement d'honoraires (chirurgie, radiologie, analyses biologiques).
      • Dans le cas d'une clinique non conventionnée, aucune prise en charge n'est délivrée et l'assuré doit régler la totalité des frais d'hospitalisation et d'honoraires directement à la clinique. De plus, ce type d'établissement peut pratiquer des prix de journée nettement supérieurs à ceux des établissements conventionnés et le remboursement n'est effectué que sur la base d'un tarif de responsabilité défini par la caisse d'assurance maladie.
  • La maison de repos ou moyen séjour
    • Elle s'adresse aux personnes ayant subi une opération chirurgicale ou une maladie particulièrement pénible.
    • C'est au médecin d'obtenir la prise en charge auprès de la caisse d'assurance maladie de l'intéressé. Dans le cas d'un transfert direct de l'hôpital ou de la clinique vers la maison de repos, c'est au médecin d'établissement de faire la prescription et à la maison de repos d'établir la demande de prise en charge.
    • Le plus souvent, les maisons de repos sont situées en périphérie des agglomérations dans un cadre confortablement aménagé.
    • Les établissements étant conventionnés par la Sécurité sociale, les Mutuelles voire l'Aide sociale, les frais de séjour sont pris en charge à 80 %. Les 20 % restants correspondent au ticket modérateur et le forfait journalier restent à la charge de l'assuré sauf en cas d'exonération ou de prise en charge par un organisme complémentaire.

  LES AIDES NON MÉDICALES

• Les métiers d'aide à domicile
  • A - LES MÉTIERS
    • La travailleuse familiale (ex aide ménagère) - Voir aussi le site Handroit
      • La travailleuse familiale a pour mission d'accomplir chez les personnes âgées un travail matériel, moral ou social.
      • Elle intervient dans le cadre :
        • des actes nécessaires de la vie quotidienne (entretien courant du logement, courses et préparation des repas, entretien du linge, aide aux démarches administratives simples) ;
        • d'une action relationnelle (apporter un soutien moral, maintenir des liens avec les enfants ou la famille de la personne âgée et si nécessaire avec le médecin et les auxiliaires paramédicaux qui donnent les soins à domicile).
      • Elle est la pièce maîtresse du soutien à domicile. Elle doit être considérée comme une aide et non comme une femme de ménage. Toutefois, cette aide a ses limites et quand la grande dépendance s'installe, elle ne suffit plus et le problème du devenir de la personne âgée est posé. En l'absence solidarité familiale ou de voisinage, une entrée en institution est à programmer.
        • Le service sélectionne ses intervenants en recherchant stabilité, honnêteté efficacité, écoute, discrétion... De plus, il s'attache à faire bénéficier son personnel de la réglementation sur la formation professionnelle continue.
        • La prise en charge de la Travailleuse familiale est octroyée aux personnes âgées de 65 ans ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail et qui ont un état de santé nécessitant une aide pour les actes de la vie quotidienne.
      • NOMBRE D'HEURES
        • La responsable de secteur fixe le nombre d'heures attribuées (en fonction de l'état de santé, du logement et de l'environnement de la personne âgée) et dans la limite du contingent d'heures dont ce service dispose.
        • En règle générale, le maximum de la prise en charge est de 30 heures par mois (48 h pour un couple) et pour un an, sauf dérogation exceptionnelle justifiée.
        • Pour les personnes les plus dépendantes la prise en charge peut aller jusqu'à 50 heures par mois.
      • QUEL COÛT ?
        • Le financement des heures d'AM est assuré par :
          • 1 - LES CAISSES DE RETRAITE
            • Il s'agit de la caisse de retraite de base dont dépend l'intéressé. Si celui-ci a cotisé à plusieurs régimes, c'est le régime auprès duquel il a le plus cotisé qui assure la prise en charge.
            • Chaque caisse (régime général des salariés, des artisans ou commerçants, des agriculteurs, des fonctionnaires, etc.) attribue le financement d'un contingent annuel d'heures de prestations à chaque service ; il s'agit d'une prestation facultative, dans la limite de leur fond d'action sociale.
            • Par ailleurs, les Caisses de retraite complémentaire, les Mutuelles peuvent, dans certains cas, intervenir en complément des caisses de retraite de base.
            • Il est à souligner le caractère facultatif de la prestation donnée par les caisses de retraite et dans un contexte de rigueur économique, de plus en plus, la participation des intéressés est de mise.
          • 2 - UNE PARTICIPATION DE L'USAGER
            • Il est tenu compte de tous les revenus, à l'exception des pensions attachées aux distinctions honorifiques, de l'allocation logement, et des intérêts produits par les livrets de Caisse d'épargne.
          • 3 - LA PRISE EN CHARGE PAR LE SERVICE D'AIDE SOCIALE
            • Elle intervient quand les ressources du bénéficiaire sont au dessous du plafond annuel de l'octroi du minimum vieillesse.
              • Ce plafond est en 2005 de 599,49 euros par mois pour une personne seule et de 1075, 45 euros par mois pour un ménage.
            • Tous les revenus sont pris en compte sauf l'allocation de logement, les pensions honorifiques et les intérêts des livrets de la Caisse d'épargne.
            • Aucune enquête n'est faite sur les ressources des enfants de l'intéressé : l'obligation alimentaire n'est pas mise en jeu.
              • Aucune hypothèque sur les biens immobiliers de la personne qui demande l'aide sociale n'est prise.
            • Par contre les sommes avancées par le département sont réclamées :
              • en cas d'amélioration conséquente des ressources ou du patrimoine (vente de bien immobilier, héritage...) ;
              • en cas de donation des biens de l'intéressé, quand celle-ci intervient après la demande d'aide sociale ou dans les cinq ans qui l'ont précédée.
              • au décès du bénéficiaire, le recours sur sa succession des sommes versées est limitée à la partie de dépense supérieure à 5 000 F et ne porte que sur la part de l'actif net successoral excédant une certaine somme (revalorisée de temps à autre par la loi de finances annuelle).
      • EN L'ABSENCE DE SERVICE D'AIDE MÉNAGÈRE
        • En l'absence de service d'AM dans la commune ou s'il est insuffisant, l'aide est accordée en espèces sous la forme d'une allocation représentative de services ménagers.
          • Cette allocation permet à celui qui en bénéficie de rémunérer une personne choisie par lui. Son montant est limité à 60 % du coût des services ménagers reconnus indispensables au demandeur.
    • La garde à domicile
      • La garde à domicile (GD) a pour mission d'assurer une présence et une aide aux personnes âgées dépendantes ou momentanément isolées.
      • Aucune qualification n'est exigée ; toutefois, depuis 1989, il existe un Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD) attaché à une formation spécifique qui permet de s'adapter aux ne nécessitant pas une prise en charge lourde.
      • Son rôle est :
        • d'assurer une présence sécurisante, en particulier la nuit, pouvant faire appel cas de besoin aux personnes désignées (famille, médecin, SAMU) d'aider la personne âgée dans ses actes de la vie quotidienne :
        • soins à la personne : aide au lever et au coucher, à la toilette, aux déplacements, à la prise des repas et des médicaments ;
        • tâches ménagères : entretien courant du logement, entretien du linge, préparation des repas en complément des autres intervenants (auxiliaire de vie, aide ménagère);
        • de soulager les aidants habituels en les remplaçant à certaines heures ou pour certaines occasions (travail professionnel, sorties, vacances...) mais aussi en participant à certaines tâches surtout pour les aidants âgés (soulever, changer...) ;
        • d'entretenir la vie sociale pour les personnes très isolées: aide et encouragement aux sorties, loisirs...
      • La GD s'est développée en France ces dernières années en l'absence de toute reconnaissance officielle mais en réponse à un réel besoin des personnes âgées et de leur famille. Elle est à différencier :
        • des autres emplois à domicile (aide ménagère, auxiliaire de vie) qui bénéficient d'une reconnaissance et d'une prise en charge réglementée ;
        • et de la garde-malade effectuée par une infirmière diplômée d'État et qui est remboursée par l'assurance maladie.
      • QUEL COÛT ?
        • La rémunération est modulée en fonction de la nature de l'intervention.
        • Pour une prise en charge plus importante, des forfaits s'appliquent : journée de 8 heures ; nuit de 10 heures ; week-end du samedi matin au dimanche soir. Ce qu'on appelle garde active ou garde passive.
        • Que la GD soit rémunérés par une association ou par la personne âgée elle-même, au regard de la législation du travail, c'est la convention collective nationale des employées de maison qui s'applique.
    • L'auxiliaire de vie sociale - Voir aussi le site Handroit
      • L'Auxiliaire de vie sociale (AV) est appelée à aider des personnes très dépendantes ayant nécessairement recours à une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence (lever, coucher, toilette). Elle doit leur apporter un soutien psychologique et constituer un lien avec l'environnement social.
      • Le service d'AVS a été instauré la première fois par l'Association des Paralysés de France (APF) et s'est développé à partir de 1981.
      • Les AVS sont sélectionnées pour leurs qualités humaines et formées pour obtenir le Diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale, qui a remplacé le Cafad.
        
  • B - LES AIDES FINANCIÈRES
    • L'allocation personnalisé d'autonomie (APA)
      • Il faut être âgé de plus de 60 ans, et rencontrer des difficultés pour accomplir les gestes ordinaires de la vie courante. Le taux attribué est fonction du groupe iso-ressource découlant des résultats de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique - Groupes Iso-Ressources). Détails sur l'APA. - Voir aussi le site Handroit
    • L'exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale
      • Elle correspond à l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale dans le cas où la personne âgée emploie une aide à domicile.
      • Le droit à l'exonération est ouvert aux personnes âgées qui ont :
        • au moins 7O ans et qui vivent seules ou en couple ou chez un membre de la famille ; cette disposition s'applique aussi dans le cadre de l'accueil chez un particulier agréé à titre onéreux ;
        • moins de 70 ans si elles doivent avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante et si elles perçoivent une pension d'invalidité ou de retraite ou une allocation compensatrice.
    • Les réductions d'impôt
      • Il s'agit d'une réduction d'impôt en rapport avec les frais d'emploi d'une aide à domicile. Cet avantage fiscal est cumulable avec celui accordé pour les frais d'hébergement du (de la) conjoint (e) dans un établissement médicalisé.
• D'autres types d'aides pour le quotidien
  • L'accueil de jour
    • Les centres d'accueil de jour permettent d'accueillir pendant tout ou partie de la journée, de manière régulière ou ponctuelle des personnes âgées vivant à domicile.
    • Ils sont destinés à lutter contre l'isolement au domicile et s'efforcent de prévenir une détérioration prématurée de la vie sociale. Dans le cas des personnes désorientées, la fréquentation de ces centres de jour, appelés aussi centres de répit permet :
      • - de soulager d'une manière temporaire l'aidant principal ;
      • - de reculer le plus possible l'entrée en institution ;
      • - d'améliorer parfois de façon spectaculaire l'état psychique de la personne.
    • Les centres de jour sont créés soit à l'initiative d'une association de famille, soit dans le cadre d'un hôpital ou d'une institution privée. Ainsi, tous les modes de financement peuvent être envisagés : de la gratuité totale en fonction des ressources à l'absence de prise en charge, en passant par la participation journalière des familles en complément de celle de l'assurance maladie.
    • Ils peuvent recevoir des personnes âgées valides recherchant des activités proches de leur domicile, ludiques ou culturelles, régulières et de qualité. Le plus souvent ils reçoivent des personnes qui gardent une certaine autonomie physique mais posent des problèmes psychologiques ou même une démence.
    • Les personnes se rendent au centre soit régulièrement (une à trois fois par semaine par exemple) ou à la demande. Les activités proposées sont variées : atelier mémoire, conversation, travail manuel, gymnastique, musique et s'il y à lieu repas et goûter.
  • L'hébergement temporaire ou accueil temporaire
    • Les résidences d'hébergement temporaire assurent l'accueil des personnes âgées qui ont besoin d'un soutien temporaire.Ce type d'hébergement permet d'éviter une entrée prématurée en institution ou bien au contraire, quand toute la gamme des services du soutien au domicile est épuisée une préparation à l'acceptation de la solution d'hébergement collectif.
    • L'hébergement temporaire s'adresse aux personnes âgées qui doivent faire face à une difficulté momentanée, l'absence de l'entourage familial, des voisins ou de l'aide ménagère (période d'été), sortie d'hôpital.
    • Il est essentiel que la structure soit de caractère familial (15 à 20 personnes) et intégrée au lieu de vie des personnes concernées. Parfois, il s agit de maisons de retraite ou de logements-foyers classiques qui ont des places disponibles.
    • Les frais de séjour sont acquittés par la personne âgée sous forme d'un prix de journée global comprenant les frais d'hébergement, de restauration, etc.
    • Si l'établissement est habilité par l'Aide sociale, et si la personne âgée a des ressources insuffisantes pour faire face au prix de journée, une demande d'aide sociale est possible.
    • L'hébergement temporaire est une prestation à mi-chemin entre le soutien au domicile et l'entrée en institution c'est une formule encore peu répandue mais, appréciée par sa souplesse, elle est appelée à se développer dans les prochaines années.
  • Le portage de repas
    • Le service de portage de repas à domicile a pour but de permettre aux personnes âgées en difficulté définitive ou temporaire de demeurer à leur domicile.
      • Le système le plus répandu est celui de la "chaîne froide" : les plats cuisinés préalablement conditionnés dans des barquettes sont refroidis très rapidement puis sont réchauffés au domicile de la personne âgée avant d'être consommés. Les plats pouvant être conservés plusieurs jours dans un réfrigérateur. Les livraisons peuvent se faire deux à trois fois par semaine.
    • Outre le repas livré au domicile de la personne âgée, cette prestation permet un lien social avec le monde extérieur, apportant contact et chaleur humaine. Prix modulé en fonction des ressources.
      • Il existe aussi des foyers-restaurants qui proposent des repas à des prix modérés dans des salles d'accueil.
• Les aides au logement
  • L'allocation logement . Voir aussi le site Handroit
    • Depuis le 1er janvier 1993, toute personne résidant en France peut bénéficier de l'allocation de logement sociale (ALS). Seul le niveau de ressources et les charges du loyer sont déterminants. Il doit s'agir :
      • de la résidence principale (en tant que locataire ou accédant à la propriété);
      • d'un logement salubre et d'une superficie au moins égale à 9 m2 pour une personne, plus 7 m2 par personne supplémentaire.
    • La personne installée dans un logement par un de ses descendants (enfants, petit enfants) ne peut pas bénéficier de l'allocation et ce, même si elle lui verse un loyer.
    • Le calcul de l'allocation est une opération extrêmement complexe qui fait intervenir un nombre important de facteurs comme les ressources et les charges de loyer ou d'emprunt mais aussi la situation familiale, la zone de résidence.
      • L'allocation est versée chaque mois. Une allocation inférieure à 100 F n'est pas versée.
  • L'amélioration de l'habitat
    • Les contribuables qui effectuent certains travaux dans leur habitation principale peuvent actuellement sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 15 à 25 % :
      • travaux de protection contre les risques technologiques ;
      • installation ou remplacement d'équipements spécifiquement conçus pour les personnes handicapées ou âgées.
      • La loi des finances 2005 substitue à ce crédit d'impôt unique deux crédits d'impôt distincts :

        • l'un s'applique aux dépenses d'équipement de l'habitation principale favorables au développement durable ;
        • l'autre les dépenses d'équipement de l'habitation principale des personnes âgées ou handicapées.

        • Ces crédits d'impôt s'appliquent aussi bien au coût de l'achat des équipements qu'au coût de la main d'oeuvre pour réaliser ces travaux.
          • Leur montant est plafonné pour la même habitation à 5000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 10 000 euros pour les couples mariés soumis à une imposition commune.
          • Cet avantage fiscal s'applique au dépenses payées entre le premier janvier 2005 et le trente et un décembre 2009.
    • L'amélioration de l'habitat est un élément important du soutien au domicile qui permet aux personnes âgées de vieillir dans la dignité. Il leur est conseillé de s'adresser à des organismes spécialisés comme les centres PACT-ARIM (Protection, amélioration, conservation, transformation association de restauration immobilière). il s'agit d'associations à but non lucratif avec une fédération nationale et des unions régionales. Le mouvement PACT-ARIM contribue à l'amélioration de 80 000 logements par an et réalise près de 50 % des opérations d'urbanisme sur les quartiers anciens.
      • Le PACT-ARIM s'adresse à toutes les personnes âgées qu'elles soient locataires ou propriétaires. Le rôle du PACT-ARIM est d'apporter les informations techniques, juridiques et financières, et sur la base d'un programme déterminé, d'assurer le montage des dossiers et le suivi des travaux.
      • TYPE DE TRAVAUX
        • - amélioration du confort : installation de salle d'eau, de WC, de chauffage ;
        • - adaptation à des handicaps : aménagement des accès, des sanitaires, commandes à distance...;
        • - économie d'énergie : isolation, toiture... ;
      • FINANCEMENT
        • Diverses aides, subventions ou primes peuvent être attribuées en fonction des ressources et de l'état de dépendance de la personne âgée.
          

I - Réseau gérontologique et Statut Médico-social - II - Aides à domicile - III - Aides en institution et au décès

Retourau Grenier à texte