Droits des personnes âgées dépendantes
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Secrétariat d'État chargé de la Sécurité Sociale
Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : logements-foyers, maisons de retraite, résidences, services hospitaliers, unités de soins de longue durée, etc.
1 - Tout résidant doit bénéficier des dispositions de la charte des Droits et Libertés spécifique aux personnes âgées dépendantes.
2 - Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables et sans son accord.
3 - Comme pour tout citoyen adulte, la dignité, l'identité et la vie privée du résidant doivent être respectées.
4 - Le résidant a le droit d'exprimer ses choix et ses souhaits.
5 - L'institution devient le domicile du résidant. Il doit y disposer d'un espace personnel.
6 - L'institution est au service du résidant. Elle s'efforce de répondre à ses besoins.
7 - L'institution encourage les initiatives du résidant. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans le cadre d'un projet de vie.
8 - L'institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l'état de santé du résidant. S'il est nécessaire de donner des soins à l'extérieur de l'établissement, le résidant doit en être préalablement informé.
9 - L'institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles, et les associe à ses activités. Cette volonté d'ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre, horaires de visite souples, possibilités d'accueil pour quelques jours.
10 - Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances, etc.), le résidant doit retrouver sa place dans l'institution.
11 - Tout résidant doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.
12 - Le droit à la parole est fondamental pour les résidents.
Éditique : Dr Lucien Mias - 2008